Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération ; Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2015 ; Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014 ; Lecture définitive du pro...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi relative à la modernisation du secteur de la presse. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 15 décembre 2014, à seize heures : discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2015, modifié par le Sénat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l’asile. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 8 décembre, à quinze heures : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fi...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État de Palestine ; Discussion du projet de ratification de l’amendement au protocole de Kyoto ; Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale. La séa...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 24 novembre 2014, à seize heures : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’ada...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 : missions « Santé », « Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement », « Culture » et « Sport, jeunesse et vie associative » La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 28 octobre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 ; Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 : examen des crédits de la mission « Justice ». La séance est levée.