Dialogue social et emploi
(Article 17)

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « en temps utiles ». Exposé sommaire : Suppression d'une expression vague et inutile.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 29 : « Cette répartition ne peut conduire un membre de la délégation à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire en application du 1° ; ». Exposé sommaire : Précision

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 24, substituer au mot : « l' » le mot : « une ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'intitulé du chapitre premier, substituer au sigle : « TPE » les mots : « très petites entreprises ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de l'alinéa 47, substituer à la référence : « 19° » la référence : « 20° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux références : « L. 2411‑2 et L. 2142‑1‑1 » les références : « L. 2142‑1‑1 et L. 2411‑2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l'alinéa 57, substituer au nombre : « 15 » le nombre : « 16 ». II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, après le mot : « dispositions » insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « L. 2391‑2 et » les mots : « L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence

À l'alinéa 52, substituer par deux fois aux mots : « un délai » les mots : « une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « L'identité des salariés figurant sur la propagande électorale et l'identité des salariés membres de la commission sont notifiées à leurs employeurs par les organisations syndicales de salariés. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

A l'alinéa 6, après le mot : « comité », insérer les mots : « d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'article L. 2391‑1 et à l'article » les mots : « aux articles L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après le mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « institutions mentionnées au premier alinéa ou du renouvellement de l'une d'entre elles. » ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer au mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 69, après le mot : « propagande » insérer le mot : « électorale ». Exposé sommaire : Rédactionnel