Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

440 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS63 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 21, supprimer les mots : « de l'instance ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 23 et 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS55 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « au sens de l'article L. 2327‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile, l'article en question ne définissant pas la notion d'établissement distinct, qui fait l'objet d'une définition jurisprudentielle.

18/05/2015 — Amendement N° AS219 au texte N° 2739 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « à cet entretien ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS75 au texte N° 2739 - Article 11 (Adopté)
M. Sirugue

I. - A l'alinéa 5, substituer aux mots : « de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail », les mots : « temporaire de coordination mentionnée à l'article L. 4616‑1 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS338 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « par an » le mot : « annuelles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS371 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de l'alinéa 36, substituer aux mots : « de la présente loi » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Précision

18/05/2015 — Amendement N° AS61 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, substituer aux références : « aux articles L. 2314‑2 à L. 2314‑25 » la référence : « à la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS165 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 3, après le mot : « régionales » insérer le mot : « interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS354 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 27, après le mot : « heures » insérer les mots : « de délégation ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS163 au texte N° 2739 - Article 5 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. ». Exposé sommaire : L'article premier de la constitution dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, a...

18/05/2015 — Amendement N° AS186 au texte N° 2739 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « à sa demande ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS177 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 48, substituer au nombre : « 14 » le nombre : « 15 ». II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 49. Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS294 au texte N° 2739 - Article 6 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS347 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « 6° Les avis de la délégation unique du personnel sont rendus dans les délais applicables aux avis du comité d'entreprise ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS53 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « représentatives » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « mentionnées au premier alinéa ou lors du renouvellement de l'une d'entre elles. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle

18/05/2015 — Amendement N° AS333 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS183 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Au début de l'alinéa 63, substituer à la référence : « 6° » la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS286 au texte N° 2739 - Article 5 (Retiré)
M. Sirugue

A l'alinéa 9, remplacer les mots : "d'autre part" par le mot : "et" Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS500 au texte N° 2739 - Article 21 (Retiré)
M. Sirugue

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « possibles » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.