Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


17/06/2014 — Amendement N° CD279 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Á l'article L. 214-20 du même code, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage »  sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

17/06/2014 — Amendement N° CD272 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 2, après le mot et le signe : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : « l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement de l'AFB à l'ONCFS.

17/06/2014 — Amendement N° CD277 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré)
Mme Gaillard

I. Après l'alinéa 17, insérer les 2 alinéas suivants : « 13°bis La section 2 du chapitre 1er du titre II du livre IV est abrogée ; 13°ter Aux articles L.423-2, L.423-4, L.423-5, L.423-6, L.423-9, L.423-11, L.423-18, L. 423-27, L.425-14,  L.426-5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : ...

17/06/2014 — Amendement N° CD278 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 19, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

16/06/2014 — Amendement N° CD238 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Gaillard, M. Buisine, M. Peiro

 « Section 3 « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Article 32 bis Il est inséré dans le titre III du livre III du code de l'environnement, un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Art. L. 336‑1. – En application du cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphè...

16/06/2014 — Amendement N° CD265 au texte N° 1847 - Article 6 (Adopté)
Mme Gaillard

I. - À l'alinéa 2 , substituer à la référence :  « présent article », la mention :  « I » ; II. En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :  « dernier », le mot :  « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence rédactionnelle.

16/06/2014 — Amendement N° CD267 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 46. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : suppression d'une mention redondante figurant également à la troisième et dernière phrase du même l'alinéa 46.

16/06/2014 — Amendement N° CD136 au texte N° 1847 - Article 56 (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD264 au texte N° 1847 - Article 6 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention suivante : « I. » II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention suivante : « II. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD139 au texte N° 1847 - Article 57 (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD261 au texte N° 1847 - Article 24 (Adopté)
Mme Gaillard

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 6 :  « Après l'article L.635-2,  il est inséré un article L. 635-2-1 ainsi rédigé : ». II.- En conséquence, au début de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L635-3 » la référence : « L . 635-2-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD270 au texte N° 1847 - Article 72 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé : « Au début du titre V du livre III du code de l'environnement sont ajoutés des articles L. 350-1-A et L. 350-1-B ainsi rédigés : » II. En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 350-1 », la référence : « Art. L. 350-1-A » ; III. En conséquence, su...

16/06/2014 — Amendement N° CD268 au texte N° 1847 - Article 10 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 331-8 du même code, il est inséré un article L. 331-8-1 ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD266 au texte N° 1847 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I » ; II. en conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention : « II » ; III. en conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD269 au texte N° 1847 - Article 16 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 5, supprimer le signe et la référence : « L. 213-9-2 ». II. En conséquence, après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Après le mot : « par », la fin de la première phrase du V de l'article L. 213-9-2 est ainsi rédigée : « l'agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédact...

16/06/2014 — Amendement N° CD263 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : phrase inutile dans la mesure où le décret en Conseil d'État, prévu à l'alinéa 5, déterminera la composition et le fonctionnement du Comité national de la biodiversité, ce qui inclut le respect des dispositions relatives à de représentation ...

16/06/2014 — Amendement N° CD262 au texte N° 1847 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « le ressort  de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2014 — Amendement N° CD227 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 84, substituer au mot : « reflétant », le mot : « traduisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2014 — Amendement N° CD224 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « connaissances », insérer le signe et les mots : « , les innovations ». Exposé sommaire : La section 3 a pour objet la mise en œuvre par la France du Protocole de Nagoya, qui précise les modalités du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources géné...

13/06/2014 — Amendement N° CD226 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau).- L'accès aux ressources génétiques défini au 1° du II de l'article L. 412-4 n'est pas soumis à déclaration lorsqu'il fait l'objet d'une demande d'autorisation dans les conditions prévues à l'article L. 412-6 dans l'année qui suit la date d'entrée en vigueur de la loi n°... du... rela...