Biodiversité
(Article 4)

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Á l'article L. 214-20 du même code, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage »  sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

Á l'alinéa 2, après le mot et le signe : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : « l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement de l'AFB à l'ONCFS.

I. Après l'alinéa 17, insérer les 2 alinéas suivants : « 13°bis La section 2 du chapitre 1er du titre II du livre IV est abrogée ; 13°ter Aux articles L.423-2, L.423-4, L.423-5, L.423-6, L.423-9, L.423-11, L.423-18, L. 423-27, L.425-14,  L.426-5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : ...

Á l'alinéa 19, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

 « Section 3 « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Article 32 bis Il est inséré dans le titre III du livre III du code de l'environnement, un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Art. L. 336‑1. – En application du cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphè...

I. - À l'alinéa 2 , substituer à la référence :  « présent article », la mention :  « I » ; II. En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :  « dernier », le mot :  « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence rédactionnelle.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 46. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : suppression d'une mention redondante figurant également à la troisième et dernière phrase du même l'alinéa 46.

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention suivante : « I. » II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention suivante : « II. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 6 :  « Après l'article L.635-2,  il est inséré un article L. 635-2-1 ainsi rédigé : ». II.- En conséquence, au début de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L635-3 » la référence : « L . 635-2-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé : « Au début du titre V du livre III du code de l'environnement sont ajoutés des articles L. 350-1-A et L. 350-1-B ainsi rédigés : » II. En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 350-1 », la référence : « Art. L. 350-1-A » ; III. En conséquence, su...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 331-8 du même code, il est inséré un article L. 331-8-1 ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I » ; II. en conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention : « II » ; III. en conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 5, supprimer le signe et la référence : « L. 213-9-2 ». II. En conséquence, après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Après le mot : « par », la fin de la première phrase du V de l'article L. 213-9-2 est ainsi rédigée : « l'agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédact...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : phrase inutile dans la mesure où le décret en Conseil d'État, prévu à l'alinéa 5, déterminera la composition et le fonctionnement du Comité national de la biodiversité, ce qui inclut le respect des dispositions relatives à de représentation ...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « le ressort  de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 84, substituer au mot : « reflétant », le mot : « traduisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « connaissances », insérer le signe et les mots : « , les innovations ». Exposé sommaire : La section 3 a pour objet la mise en œuvre par la France du Protocole de Nagoya, qui précise les modalités du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources géné...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau).- L'accès aux ressources génétiques défini au 1° du II de l'article L. 412-4 n'est pas soumis à déclaration lorsqu'il fait l'objet d'une demande d'autorisation dans les conditions prévues à l'article L. 412-6 dans l'année qui suit la date d'entrée en vigueur de la loi n°... du... rela...