Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD728 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 15, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD701 au texte N° 3442 - Article 7 (Retiré)
Mme Gaillard

1° À la première phrase de l'alinéa 7 ; substituer aux mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues à l'article L. 131-11 », les mots : « organismes de collaboration pérenne définis à l'article L. 131-8 ». 2° À la deuxième phrase, après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin du même aliné...

27/02/2016 — Amendement N° CD437 au texte N° 3442 - Article 37 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « en site», les mots : « dans le périmètre d'un ou plusieurs sites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD708 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Après le mot : « intéressé ; », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la condition tenant à ce qu'une demande de création de services communs avec l'AFB soit formulée par le conseil d'administration de l'établissement public intéressé avec une majorité des deux tiers. Cette majorité renforcée n'appar...

27/02/2016 — Amendement N° CD719 au texte N° 3442 - Article 15 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Au premier alinéa, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel de l'agence au conseil d'administration ne doivent se tenir à quelques mois d'intervall...

27/02/2016 — Amendement N° CD619 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

27/02/2016 — Amendement N° CD475 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « de », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD446 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « s'exerçant », le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD600 au texte N° 3442 - Article 51 quater AA (Adopté)
Mme Gaillard

1° Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « Après l'article L. 142‑3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 142‑3‑1 ainsi rédigé : ». 2° En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer à la référence « Art. L. 77‑10‑1 », la référence : « Art. L. 142‑3‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insére...

27/02/2016 — Amendement N° CD136 au texte N° 3442 - Article 59 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, 1° substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « sur les » ; 2° substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « les » ; 3° substituer au mot : « réalisées », le mot : « effectuées » ; 4° supprimer le mot : « rapporteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD160 au texte N° 3442 - Article 68 quater (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

27/02/2016 — Amendement N° CD3 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 21, après le mot : « Le  », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/02/2016 — Amendement N° CD191 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « IIbis (nouveau).-Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés...

27/02/2016 — Amendement N° CD41 au texte N° 3442 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « départementale de la nature des sites et des », les mots : « supérieure des sites, perspectives et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la procédure existante actuellement dans le code de l'environnement. Lors de la mise en œuvre de la procédure de désinscription, la commission supérieur...

27/02/2016 — Amendement N° CD151 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Après la référence : « L. 212‑1 », la fin du second alinéa du 3° du I de l'article L. 219‑9 est ainsi rédigée : « ils sont compatibles ou rendus compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD77 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « signataires de la charte », le mot : « classées ». Exposé sommaire : Il est juridiquement inexact de parler de communes « signataires » de la charte de parc naturel. Des communes sont amenées à approuver la charte, à y adhérer, mais elles n'en sont pas signataires. Il est donc préférable de parler du «...

27/02/2016 — Amendement N° CD131 au texte N° 3442 - Article 27 A (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 9, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer l'expression « en vertu du I de l'article » par « en application du I de l'article »).

27/02/2016 — Amendement N° CD42 au texte N° 3442 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 6, après le mot : « protection », insérer les mots : « , de niveau au moins équivalente, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que, lors de la désinscription d'un monument naturel ou d'un site sur une liste départementale, la couverture par une autre mesure de protection ne se traduise pas par un affaiblisse...

27/02/2016 — Amendement N° CD173 au texte N° 3442 - Article 1er (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 5, après les mots : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

27/02/2016 — Amendement N° CD23 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot : « pluriannuelle », insérer les mots : « et des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Proposition de retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les syndicats d'aménagement et de gestion des parcs aient la possibilité de propose...