Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD599 au texte N° 3442 - Article 46 quater (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés est mis en place sur les navires qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : « 1°Leur longueur est supérieure ou éga...

27/02/2016 — Amendement N° CD459 au texte N° 3442 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « , y compris par négligence ou par imprudence, de ne pas respecter », les mots : « de ne pas respecter, y compris par négligence ou par imprudence, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD453 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 69, supprimer les mots : « sur site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD704 au texte N° 3442 - Article 7 ter (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

1° Substituer aux alinéas 3 à 6, l'alinéa suivant : « 2° À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf ». » ; 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, supprimer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 7ter issue...

27/02/2016 — Amendement N° CD740 au texte N° 3442 - Article 26 ter (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de déplacer cet article avant l'article 18, par mesure de cohérence, afin qu'il puisse être placé au début du titre IV. Un amendement de création d'article additionnel avant l'article 18 est donc également proposé.

27/02/2016 — Amendement N° CD700 au texte N° 3442 - Article 7 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la notion de représentation équilibrée par collège au sein des comités régionaux de la biodiversité dans la mesure où sa composition et son fonctionnement son fixés par décret. La loi définit les principaux représentants des acteurs qui font partie du comité.

27/02/2016 — Amendement N° CD444 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « font l'objet d'une mise à », les mots : « sont mis à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD479 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 11, après le mot : « activités », insérer le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD454 au texte N° 3442 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « Ils peuvent toutefois utiliser (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD732 au texte N° 3442 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa 21 qui vise à donner la priorité aux actions autres que le versement de contributions financières, ce que ne prévoit notamment pas le protocole de Nagoya.

27/02/2016 — Amendement N° CD84 au texte N° 3442 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « environnementales », les mots : « visant à promouvoir la protection de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

27/02/2016 — Amendement N° CD166 au texte N° 3442 - Article 35 quater (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « lorsque l' » , les mots : « lorsqu'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD193 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau).- Les dispositions de la loi du 29 décembre 1982 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics sont applicables à l'exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires. Ces dispositions sont également applicables à la connaissance ...

27/02/2016 — Amendement N° CD48 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 2, après le mot : « qui », insérer les mots : « bordent les voies de communication ». Exposé sommaire : Afin que le nouveau régime ne touche pas indistinctement tous les particuliers et certaines professions qui seraient particulièrement exposés par un régime trop général, tels les sylviculteurs, il convient d'introduire...

27/02/2016 — Amendement N° CD5 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot « territoriales », substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD135 au texte N° 3442 - Article 59 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 16, supprimer les mots : « Par dérogation au principe du parallélisme des formes et des compétences, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD150 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

Après la seconde occurrence du mot : « compatible », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , lors de sa mise à jour périodique prévue au IV de l'article L. 212‑2, avec les objectifs environnementaux définis par le plan d'action pour le milieux marin prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD43 au texte N° 3442 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « sur un immeuble ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD188 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 7, substituer au mot : « réalisés », le mot : « réalisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD49 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il est souhaitable de laisser le Gouvernement fixer les sanctions en cas de non-respect des dispositions du présent article.