Biodiversité
(Article 9)

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « 18 décembre 1982, publiée par le décret n° 96-774 du 30 août 1996, », par les mots : « 10 décembre 1982 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 6, I. substituer aux mots : « sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1-1 », le mot : « antérieurement » ; II. substituer à l'année : « 2026 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence : dans la mesure où un précédent amendement de la Rapporteure a institué une procédure d'inscription nationale par...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette inscription devient caduque au terme d'un délai de dix ans ». Exposé sommaire : L'une des difficultés de la procédure d'inscription des monuments naturels et des sites« dont la conservation...

Á l'alinéa 9, après le mot : « consultation », insérer les mots : «   du public et ». Exposé sommaire : Comme le prévoyait le texte original du projet de loi, et dans la mesure où la « désinscription » d'un site est clairement une décision publique« des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement », au sens de l'article ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 9 : « L'ordonnance est prise dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence (réduction du délai dans lequel cette ordonnance est prise).

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les dispositions visées par cette demande d'habilitation ont été intégrées dans le projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (article 41) lors de son examen par le Sénat en première lecture, elle n'a donc plus lieu d'être.

Á l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l'article L. 341-1-1 », les mots : « mentionnée au 1° de  l'article L. 341-1-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », les mots : « les dispositions de nature législative du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'accès », les mots : « la diffusion ». Exposé sommaire : L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin, et recouvre l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. ...

À l'alinéa 11, après le mot : « endommager », insérer le mot : « intentionnellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : «, ainsi que la désignation éventuelle, au sein des organismes gestionnaires des espaces concernés par l'expérimentation, d'un gestionnaire délégué ». Exposé sommaire : L'habilitation demandée vise à permettre d'expérimenter, à une échelle plus grande que celle aujourd'hui déjà offerte par la loi, la mise ...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « suivant la publication », les mots : « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, remplacer les mots : « le rôle » par le mot : « la fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 341-1-1. – I. A compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°    du      relative à la biodiversité, les monuments naturels et les sites qui, sans justifier d'une mesure de classement immédiat, présentent un intérêt suffisant pour justifier leur préservation, peuvent, à tout m...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont la portée normative devra être définie ». Exposé sommaire : La feuille de route pour la modernisation du droit de l'environnement définit ce document comme un « porter à connaissance ». Il rassemble ou fusionne les orientations, engagements et mesures de protection applicables à chacun des espaces me...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « déprédatrice », les mots : « susceptible d'occasionner des dégâts ». Exposé sommaire : La suppression du qualificatif nuisible vise en particulier à démontrer qu'aucune espèce n'est néfaste par nature et que s'il doit y avoir destruction de spécimens de certaines espèces, c'est en raison des conséquences...

Compléter l'alinéa 3 par les mots  : « du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, Après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et celles du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à mettre en conformité le champ de l'habilitation demandée avec le dispositif proposé.