Biodiversité
(Article 27)

À l'alinéa 15 substituer aux mots : « du suivi environnemental prévu pour le projet ou », les mots : « de la mise en œuvre du projet et de l'exercice de ». Exposé sommaire : La notion de « suivi environnemental » n'est pas définie par la loi du 16 juillet 1976 et il est donc impossible de définir clairement le champ des données qui seront ...

À l'alinéa 2, rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – À compter du premier renouvellement des membres des comités de bassin suivant la publication de la présente loi, le même article L. 213‑8 est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la version de l'Assemblée nationale et de laisser aux contractants le soin de fixer en toute liberté la durée de l'obligation réelle environnementale.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l'environnement ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire la disposition adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture selon laquelle les données des organisations de protection de l'en...

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de reprendre, comme le prévoyait l'article 2 à l'issue des travaux de l'Assemblée nati...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale au cours de chacune de ses deux lectures, la mention des paysages diurnes et nocturnes dans la d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. » Exposé...

I. À l'alinéa 19, A. supprimer la première occurrence du mot : « soit »; B. substituer à la seconde occurrence du mot : « , soit », le mot : « ou ». II. En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « ultramarins », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « , qui peut être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 38 qui précise que les représentants des bassins écosystémi...

À l'alinéa 77, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par l'Assemblée. Il convient de rappeler que ce taux, pour le calcul de l'éventuelle compensation financière, n'est pas une taxe, et qu'il s'agit d'un plafond. Le montant exact de la compensation financière, qui pourra donc être inférie...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « peut ordonner », le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : La compensation est une obligation. Lorsque des mesures complémentaires s'avèrent nécessaires, l'autorité administrative a le devoir – et non la possibilité – d'en ordonner l'exécution.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « les dispositions relatives à la protection et à la restauration de la biodiversité du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale s'agissant de la prise en compte, par le schéma régional des carrières, de l'ensemble des dispositions du ...

I. – Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « La vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente, » ; II. – À ce même alinéa, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou onéreux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les dispositions du présent article aux ventes et cessions à titre onéreux à des u...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : La seconde phrase de l'alinéa 4 dispose que : « Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par voie réglementaire ». Cette phrase est superflue car, en vertu de l'article 21 de la Constitution, le Gouvernement dispose d'un pouvoir général d'application des lois. Par...

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Le III de l'article 44 est inutile, du fait de la rédaction du premier alinéa du II de cet article : les modifications faites au titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime« dans sa rédaction issue de l'article 11 de l'ordonnance n° 2016 391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions re...

I - À l'alinéa 15, après le mot : « communique », insérer les mots : « à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 219‑9 du code de l'environnement » ; II - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ,à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 219‑9 dudit code. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 32bis AA, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en deuxième lecture, crée une obligation de concertation qui, en pratique, est déjà systématiquement respectée. De plus, cette rédaction fait référence à des « utilisateurs habituels des territoires », notion qui n'est pas définie.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « , non », les mots : « ou des particules non ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle qui permet d'expliciter le fait qu'il sera possible de mettre sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage dont les particules  : - son...

À l'alinéa 6, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la mention des sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « déposés », les mots : « dont la demande a été déposée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.