Biodiversité
(Après l'article 36)

À l'alinéa 84, substituer au mot : « reflétant », le mot : « traduisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 49, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les collections de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées déjà constituées avant l'entrée en vigueur de la présente loi étant concernées par ses dispositions, le principe de « nouvelle u...

À l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « connaissances », insérer le signe et les mots : « , les innovations ». Exposé sommaire : La section 3 a pour objet la mise en œuvre par la France du Protocole de Nagoya, qui précise les modalités du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources géné...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de cohérence, dans la mesure où une nouvelle rédaction du 8° du I de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime est prévue aux alinéas 2 et 3 de l'article 44 du projet de loi.

Á la troisième phrase de l'alinéa 46, supprimer les mots : « Sous réserve des dispositions du 1° »(le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement de cohérence, cette division étant inscrite dans le dispositif du projet de loi.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 7 de l'article 24 : «Art. L. 635-2-1.- La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, le II de l'article L. 415-1 et l'article L. 415-1 sont applicables aux îles Wallis et Futuna sous réserve de leurs compétences et de l'adaptation du premier alinéa de l'article L. 412-8, qui est ainsi rédigé : ». II.- En con...

À l'alinéa 2, après la référence et le signe : « L. 415‑3, » insérer les mots : « les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et ». Exposé sommaire : Cet amendement porte d'un à deux ans d'emprisonnement la peine encourue en cas de réalisation d'une des infractions prévues à l'article L. 415-3 du code de l'environn...

Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « Un comité d'orientation sur l'outre-mer, réunissant des représentants des différentes parties concernées par les enjeux de la biodiversité ultramarine, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1. « Un comité d'orientation sur la montagne, réunissant des représe...

Á la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « hommes et des femmes », les mots : « femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative ...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « au I de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 635‑3 », la référence et les mots : « L. 635‑5 dans sa rédaction résultant du III de l'article 24 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, le III de l'article 24 du projet de loi renumérotant l'article L. 635-3 actuel du code de l'environnement en article L. 635-5.

À l'alinéa 1er, substituer aux références et au mot : « L. 253‑15, L. 253‑16 et L. 254‑12 », les références et le mot : « L. 253‑15 et L. 253‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'article L. 254‑12 du code rural et de la pêche maritime comprenant d'ores et déjà un paragraphe I.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'entrée », les mots : « à la date d'entrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer au mot : « procédure », le mot : « consultation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « à des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « 1° Les ressources génétiques issues d'espèces domestiquées et cultivées définies au 6° de l'article L. 412-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 1 : I. Après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'Agence française pour la biodiversité ». II. Substituer aux mots : « au 3° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « associées », insérer les mots : « ou permettant la valorisation de la biodiversité  ». Exposé sommaire : La Convention sur la diversité biologique a trois objectifs principaux : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste...

Après le mot : « intervenu », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « depuis que cette enquête ou ces consultations ont été réalisées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à préciser la rédaction de la fin de cet alinéa.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « article », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.