Biodiversité
(Article 37)

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : «e) Appui à la préservation des continuités écologiques transfrontalières et aux actions de coopération régionale définies entre l'État et les États voisins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la coopération interrégionale et transfrontalière parmi les missions de l'age...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après la troisième occurrence du mot : « dispositions », rédiger ainsi la fin du premier alinéa de l'article L. 172-1 : « , ou à l'Agence française pour la biodiversité et dans les parcs nationaux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité pour y inclure l'Office national de la Chasse et de la faune sauvage. Cette inclusion est conforme : - aux conc...

Compléter l'alinéa 23 par les mots suivants : « en concertation notamment avec l'Agence française de développement et le Fonds français pour l'environnement mondial ». Exposé sommaire : À travers ses cadres d'intervention« Climat-développement »,« Biodiversité » et« Sécurité alimentaire en Afrique Subsaharienne », l'Agence Française de Dével...

 « Section 3 « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Article 32 bis Il est inséré dans le titre III du livre III du code de l'environnement, un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Art. L. 336‑1. – En application du cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphè...

I. - À l'alinéa 2 , substituer à la référence :  « présent article », la mention :  « I » ; II. En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :  « dernier », le mot :  « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence rédactionnelle.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 46. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : suppression d'une mention redondante figurant également à la troisième et dernière phrase du même l'alinéa 46.

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention suivante : « I. » II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention suivante : « II. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 6 :  « Après l'article L.635-2,  il est inséré un article L. 635-2-1 ainsi rédigé : ». II.- En conséquence, au début de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L635-3 » la référence : « L . 635-2-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé : « Au début du titre V du livre III du code de l'environnement sont ajoutés des articles L. 350-1-A et L. 350-1-B ainsi rédigés : » II. En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 350-1 », la référence : « Art. L. 350-1-A » ; III. En conséquence, su...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 331-8 du même code, il est inséré un article L. 331-8-1 ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I » ; II. en conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention : « II » ; III. en conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 5, supprimer le signe et la référence : « L. 213-9-2 ». II. En conséquence, après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Après le mot : « par », la fin de la première phrase du V de l'article L. 213-9-2 est ainsi rédigée : « l'agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédact...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : phrase inutile dans la mesure où le décret en Conseil d'État, prévu à l'alinéa 5, déterminera la composition et le fonctionnement du Comité national de la biodiversité, ce qui inclut le respect des dispositions relatives à de représentation ...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « le ressort  de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.– À l'alinéa 66, après le mot : « utilise », insérer les mots : « après déduction de la quote-part, définie par convention, reversée, lorsque cet avantage financier découle de l'utilisation de ressources génétiques issues de collections mettant gratuitement leurs échantillons à disposition, au détenteur de ladite collection, aux fins d'ent...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau).- L'accès aux ressources génétiques défini au 1° du II de l'article L. 412-4 n'est pas soumis à déclaration lorsqu'il fait l'objet d'une demande d'autorisation dans les conditions prévues à l'article L. 412-6 dans l'année qui suit la date d'entrée en vigueur de la loi n°... du... rela...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de cohérence, dans la mesure où une nouvelle rédaction du 8° du I de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime est prévue aux alinéas 2 et 3 de l'article 44 du projet de loi.