Biodiversité
(Article 40)

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « 18 décembre 1982, publiée par le décret n° 96-774 du 30 août 1996, », par les mots : « 10 décembre 1982 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 6, I. substituer aux mots : « sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1-1 », le mot : « antérieurement » ; II. substituer à l'année : « 2026 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence : dans la mesure où un précédent amendement de la Rapporteure a institué une procédure d'inscription nationale par...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 9, après le mot : « consultation », insérer les mots : «   du public et ». Exposé sommaire : Comme le prévoyait le texte original du projet de loi, et dans la mesure où la « désinscription » d'un site est clairement une décision publique« des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement », au sens de l'article ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les dispositions visées par cette demande d'habilitation ont été intégrées dans le projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (article 41) lors de son examen par le Sénat en première lecture, elle n'a donc plus lieu d'être.

Á l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l'article L. 341-1-1 », les mots : « mentionnée au 1° de  l'article L. 341-1-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'accès », les mots : « la diffusion ». Exposé sommaire : L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin, et recouvre l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : «, ainsi que la désignation éventuelle, au sein des organismes gestionnaires des espaces concernés par l'expérimentation, d'un gestionnaire délégué ». Exposé sommaire : L'habilitation demandée vise à permettre d'expérimenter, à une échelle plus grande que celle aujourd'hui déjà offerte par la loi, la mise ...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « suivant la publication », les mots : « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 341-1-1. – I. A compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°    du      relative à la biodiversité, les monuments naturels et les sites qui, sans justifier d'une mesure de classement immédiat, présentent un intérêt suffisant pour justifier leur préservation, peuvent, à tout m...

 « Section 3 « Établissements publics territoriaux de bassin « Article 32bis Le premier alinéa du I de l'article L. 213‑12 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » ; 2° Après le mot : « eau », sont insérés le signe et les mots : « , la préservation et la restaura...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont la portée normative devra être définie ». Exposé sommaire : La feuille de route pour la modernisation du droit de l'environnement définit ce document comme un « porter à connaissance ». Il rassemble ou fusionne les orientations, engagements et mesures de protection applicables à chacun des espaces me...

Compléter l'alinéa 3 par les mots  : « du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, Après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et celles du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à mettre en conformité le champ de l'habilitation demandée avec le dispositif proposé.

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : «e) Appui à la préservation des continuités écologiques transfrontalières et aux actions de coopération régionale définies entre l'État et les États voisins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la coopération interrégionale et transfrontalière parmi les missions de l'age...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité pour y inclure l'Office national de la Chasse et de la faune sauvage. Cette inclusion est conforme : - aux conc...

I. Après l'alinéa 17, insérer les 2 alinéas suivants : « 13°bis La section 2 du chapitre 1er du titre II du livre IV est abrogée ; 13°ter Aux articles L.423-2, L.423-4, L.423-5, L.423-6, L.423-9, L.423-11, L.423-18, L. 423-27, L.425-14,  L.426-5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : ...

Compléter l'alinéa 23 par les mots suivants : « en concertation notamment avec l'Agence française de développement et le Fonds français pour l'environnement mondial ». Exposé sommaire : À travers ses cadres d'intervention« Climat-développement »,« Biodiversité » et« Sécurité alimentaire en Afrique Subsaharienne », l'Agence Française de Dével...