Biodiversité
(Article 40)

À la première et troisième phrases de l'alinéa 12, après le mot : « sites », substituer au signe : « , » le mot : « et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 11 à 13 : « Les activités régies par le code minier et celles relevant de la politique commune de la pêche sont dispensées de l'autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article. « L'autorisation délivrée doit être compatible avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévu à...

1° À l'alinéa 45, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les » ; 2° Au même alinéa, substituer au mot : « à », les mots : « au 7° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3 : I. substituer au mot : « parution », le mot : « publication » ; II. substituer aux mots : « créant le conseil national de la biodiversité », les mots : « mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 134-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

Après la première occurrence du mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémi...

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « dans le domaine de ses compétences », les mots : « dans son domaine de compétence ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 74, après le mot : « morale », insérer les mots : « de droit public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot et le signe : « avis, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 53 : « lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution.» Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence, seules les collectivités territoriales régies par l'article 73 de  la Consti...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les mots « ressources et milieux naturels » », les mots : « le mot : « naturels ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots : « lors de leur mise en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'autorisation », par les mots : « une autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « d'au plus », les mots : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « demander », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc d'y être intégrée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de son », les mots : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « conformité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « des îles artificielles, des installations, des ouvrages ou de leurs installations connexes avec les prescriptions de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 20, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots : « les activités », les mots : « à celles » et à la sixième occurrence du mot : « les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 4...

Dans la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « ces mesures seront », les mots : « la remise en état ou la mise en conformité sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces différents », le mot : « des ». II. En conséquence, après le mot : « organismes », insérer les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.