Biodiversité
(Article 40)

Dans la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « la personne », les mots : « l'exploitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en application des », les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « la charte », les mots : « les chartes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Le cinquième alinéa du présent article est opposable aux règlements...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « demander », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc d'y être intégrée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 8, substituer au mot : « pris », le mot : « effectué ». II. En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 36, après la référence : « Art. 11. – », insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 37, substituer à la mention : « I. », la mention : « II. » III. – En conséquence, au début de l'alinéa 38, substituer à la mention : « II. », la mention : « III. » IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 39, su...

À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « n'excédant pas », les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de stocks d'espèces constitutives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, l'expression préférentiellement utilisée au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime étant celle de« ressource halieutique ».

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renseignements », insérer les mots : « et les données ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».

À la première phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots : « les activités », les mots : « à celles » et à la sixième occurrence du mot : « les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 4...

À l'alinéa 3, après le mot : « publics » insérer le signe et les mots : « , d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE), permettant d'associer l'État et ses opérateurs et l...

À l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « s'abstenir de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 65, substituer au mot : « sont », les mots : « doivent être ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces différents », le mot : « des ». II. En conséquence, après le mot : « organismes », insérer les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : " Des représentants des secteurs économiques concernés", les mots : " Des représentants, notamment issus des très petites, petites et moyennes entreprises, des secteurs économiques " ... le reste sans changement. Exposé sommaire : Amendement visant à s'assurer que l'Agence prendra en compte, en son s...