Biodiversité
(Article 51)

Dans la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « la personne », les mots : « l'exploitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en application des », les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « d'au plus », les mots : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Le cinquième alinéa du présent article est opposable aux règlements...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « demander », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc d'y être intégrée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de son », les mots : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 8, substituer au mot : « pris », le mot : « effectué ». II. En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « conformité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « des îles artificielles, des installations, des ouvrages ou de leurs installations connexes avec les prescriptions de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « n'excédant pas », les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renseignements », insérer les mots : « et les données ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».

À l'alinéa 20, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots : « les activités », les mots : « à celles » et à la sixième occurrence du mot : « les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 4...

I. À la première phrase de l'alinéa 6, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et à ces ». II. En conséquence, à la seconde phrase de cet alinéa, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamm...

Dans la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « ces mesures seront », les mots : « la remise en état ou la mise en conformité sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 65, substituer au mot : « sont », les mots : « doivent être ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces différents », le mot : « des ». II. En conséquence, après le mot : « organismes », insérer les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 43, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 58, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : " 8° bis Les redevances d'utilisation du domaine public maritime qui lui est affecté ou confié ; ". Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la future Agence française pour la biodiversité de bénéficier de moyens provenant de mécanismes de financement par affectation de r...

A l’alinéa 1, après le mot : « aquatiques », insérer le signe et les mots suivants : « , de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer le périmètre de l’Agence en y intégrant, aux côté d’une forte composante aquatique – puisque la situation active et passive, ainsi que l’en...