Biodiversité
(Article 54)

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 46. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : suppression d'une mention redondante figurant également à la troisième et dernière phrase du même l'alinéa 46.

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I » ; II. en conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention : « II » ; III. en conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 84, substituer au mot : « reflétant », le mot : « traduisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.– À l'alinéa 66, après le mot : « utilise », insérer les mots : « après déduction de la quote-part, définie par convention, reversée, lorsque cet avantage financier découle de l'utilisation de ressources génétiques issues de collections mettant gratuitement leurs échantillons à disposition, au détenteur de ladite collection, aux fins d'ent...

À la première phrase de l'alinéa 49, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les collections de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées déjà constituées avant l'entrée en vigueur de la présente loi étant concernées par ses dispositions, le principe de « nouvelle u...

À l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « connaissances », insérer le signe et les mots : « , les innovations ». Exposé sommaire : La section 3 a pour objet la mise en œuvre par la France du Protocole de Nagoya, qui précise les modalités du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources géné...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau).- L'accès aux ressources génétiques défini au 1° du II de l'article L. 412-4 n'est pas soumis à déclaration lorsqu'il fait l'objet d'une demande d'autorisation dans les conditions prévues à l'article L. 412-6 dans l'année qui suit la date d'entrée en vigueur de la loi n°... du... rela...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de cohérence, dans la mesure où une nouvelle rédaction du 8° du I de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime est prévue aux alinéas 2 et 3 de l'article 44 du projet de loi.

Á la troisième phrase de l'alinéa 46, supprimer les mots : « Sous réserve des dispositions du 1° »(le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement de cohérence, cette division étant inscrite dans le dispositif du projet de loi.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 7 de l'article 24 : «Art. L. 635-2-1.- La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, le II de l'article L. 415-1 et l'article L. 415-1 sont applicables aux îles Wallis et Futuna sous réserve de leurs compétences et de l'adaptation du premier alinéa de l'article L. 412-8, qui est ainsi rédigé : ». II.- En con...

À l'alinéa 2, après la référence et le signe : « L. 415‑3, » insérer les mots : « les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et ». Exposé sommaire : Cet amendement porte d'un à deux ans d'emprisonnement la peine encourue en cas de réalisation d'une des infractions prévues à l'article L. 415-3 du code de l'environn...

Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « Un comité d'orientation sur l'outre-mer, réunissant des représentants des différentes parties concernées par les enjeux de la biodiversité ultramarine, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1. « Un comité d'orientation sur la montagne, réunissant des représe...

Á la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « hommes et des femmes », les mots : « femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative ...

À la première et troisième phrases de l'alinéa 12, après le mot : « sites », substituer au signe : « , » le mot : « et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 11 à 13 : « Les activités régies par le code minier et celles relevant de la politique commune de la pêche sont dispensées de l'autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article. « L'autorisation délivrée doit être compatible avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévu à...

1° À l'alinéa 45, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les » ; 2° Au même alinéa, substituer au mot : « à », les mots : « au 7° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémi...

Après le mot et le signe : « avis, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 53 : « lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution.» Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence, seules les collectivités territoriales régies par l'article 73 de  la Consti...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'autorisation », par les mots : « une autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.