Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


18/06/2014 — Amendement N° CD318 au texte N° 1847 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 6, I. substituer aux mots : « sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1-1 », le mot : « antérieurement » ; II. substituer à l'année : « 2026 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence : dans la mesure où un précédent amendement de la Rapporteure a institué une procédure d'inscription nationale par...

18/06/2014 — Amendement N° CD317 au texte N° 1847 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 7, après le mot : « consultation », insérer les mots : « du public et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que, s'agissant des monuments naturels et sites inscrits antérieurement à la promulgation de la loi - le « stock » -,   leur inscription se fera conformément aux dispositions légales en matière d'information du...

18/06/2014 — Amendement N° CD285 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 107, substituer aux mots : « conformément aux articles 653-1 et suivants », les mots : « en application du chapitre III du titre V du livre VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD295 au texte N° 1847 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD292 au texte N° 1847 - Article 60 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD306 au texte N° 1847 - Article 66 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les dispositions visées par cette demande d'habilitation ont été intégrées dans le projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (article 41) lors de son examen par le Sénat en première lecture, elle n'a donc plus lieu d'être.

18/06/2014 — Amendement N° CD283 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

I.- À l'alinéa 74, substituer aux mots : « ci-dessous », les mots : « aux 1° à 6 °. La personne morale de droit public : ». II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 75. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD310 au texte N° 1847 - Article 67 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 8 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD302 au texte N° 1847 - Article 64 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 9 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD289 au texte N° 1847 - Article 59 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

18/06/2014 — Amendement N° CD301 au texte N° 1847 - Article 64 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » les mots : « et, en dernier lieu, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le principe posé à l'article 2 qui vise à rappeler l'ordre de la séquence : Éviter, Réduire, Compenser, la compensation ne devant venir qu'en dernier lieu, lorsque l'évitement et la réduction...

18/06/2014 — Amendement N° CD303 au texte N° 1847 - Article 65 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après les mots : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD293 au texte N° 1847 - Article 61 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD315 au texte N° 1847 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 1er, insérer l'alinéa suivant : « Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc représente, sur le territoire du parc, un partenaire privilégié de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des pays...

18/06/2014 — Amendement N° CD294 au texte N° 1847 - Article 61 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD325 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

 « Section 3 « Établissements publics territoriaux de bassin « Article 32bis Le premier alinéa du I de l'article L. 213‑12 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » ; 2° Après le mot : « eau », sont insérés le signe et les mots : « , la préservation et la restaura...

18/06/2014 — Amendement N° CD331 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « renouvellement », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La disposition prévue au deuxième alinéa de l'article 31 a pour objet d'intégrer dans un parc naturel régional des communes ayant initialement approuvé la charte mais non classées en raison du vote défavorable de l'EPCI dont elles sont ...

18/06/2014 — Amendement N° CD305 au texte N° 1847 - Article 66 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD296 au texte N° 1847 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 3 par les mots  : « du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD321 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

Le second alinéa de l'article L. 362‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les chartes de parc national et les chartes de parc naturel régional définissent des orientations générales relatives à la circulation des véhicules à moteur visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur les documents graphiques des chartes de parc n...