Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


17/06/2014 — Amendement N° CD279 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Á l'article L. 214-20 du même code, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage »  sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

17/06/2014 — Amendement N° CD272 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 2, après le mot et le signe : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : « l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement de l'AFB à l'ONCFS.

17/06/2014 — Amendement N° CD277 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré)
Mme Gaillard

I. Après l'alinéa 17, insérer les 2 alinéas suivants : « 13°bis La section 2 du chapitre 1er du titre II du livre IV est abrogée ; 13°ter Aux articles L.423-2, L.423-4, L.423-5, L.423-6, L.423-9, L.423-11, L.423-18, L. 423-27, L.425-14,  L.426-5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : ...

17/06/2014 — Amendement N° CD278 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 19, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

16/06/2014 — Amendement N° CD238 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Gaillard, M. Buisine, M. Peiro

 « Section 3 « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Article 32 bis Il est inséré dans le titre III du livre III du code de l'environnement, un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Art. L. 336‑1. – En application du cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphè...

16/06/2014 — Amendement N° CD265 au texte N° 1847 - Article 6 (Adopté)
Mme Gaillard

I. - À l'alinéa 2 , substituer à la référence :  « présent article », la mention :  « I » ; II. En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :  « dernier », le mot :  « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence rédactionnelle.

16/06/2014 — Amendement N° CD267 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 46. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : suppression d'une mention redondante figurant également à la troisième et dernière phrase du même l'alinéa 46.

16/06/2014 — Amendement N° CD136 au texte N° 1847 - Article 56 (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD264 au texte N° 1847 - Article 6 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention suivante : « I. » II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention suivante : « II. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD139 au texte N° 1847 - Article 57 (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD261 au texte N° 1847 - Article 24 (Adopté)
Mme Gaillard

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 6 :  « Après l'article L.635-2,  il est inséré un article L. 635-2-1 ainsi rédigé : ». II.- En conséquence, au début de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L635-3 » la référence : « L . 635-2-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD270 au texte N° 1847 - Article 72 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé : « Au début du titre V du livre III du code de l'environnement sont ajoutés des articles L. 350-1-A et L. 350-1-B ainsi rédigés : » II. En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 350-1 », la référence : « Art. L. 350-1-A » ; III. En conséquence, su...

16/06/2014 — Amendement N° CD268 au texte N° 1847 - Article 10 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 331-8 du même code, il est inséré un article L. 331-8-1 ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD266 au texte N° 1847 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I » ; II. en conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention : « II » ; III. en conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2014 — Amendement N° CD269 au texte N° 1847 - Article 16 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 5, supprimer le signe et la référence : « L. 213-9-2 ». II. En conséquence, après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Après le mot : « par », la fin de la première phrase du V de l'article L. 213-9-2 est ainsi rédigée : « l'agence française pour la biodiversité ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédact...

16/06/2014 — Amendement N° CD263 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : phrase inutile dans la mesure où le décret en Conseil d'État, prévu à l'alinéa 5, déterminera la composition et le fonctionnement du Comité national de la biodiversité, ce qui inclut le respect des dispositions relatives à de représentation ...

16/06/2014 — Amendement N° CD262 au texte N° 1847 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « le ressort  de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2014 — Amendement N° CD227 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 84, substituer au mot : « reflétant », le mot : « traduisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2014 — Amendement N° CD225 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 49, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les collections de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées déjà constituées avant l'entrée en vigueur de la présente loi étant concernées par ses dispositions, le principe de « nouvelle u...

13/06/2014 — Amendement N° CD224 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « connaissances », insérer le signe et les mots : « , les innovations ». Exposé sommaire : La section 3 a pour objet la mise en œuvre par la France du Protocole de Nagoya, qui précise les modalités du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources géné...