Biodiversité
(Article 1er)

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés est mis en place sur les navires qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : « 1°Leur longueur est supérieure ou éga...

Substituer aux alinéas 5 à 8 les trois alinéas suivants : « Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci. Il peut également se saisir d'office. Le champ de la compétence consultative du comité ainsi que sa composition, les conditions dans lesquelles doit être assurée ...

À l'alinéa 69, supprimer les mots : « sur site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° Substituer aux alinéas 3 à 6, l'alinéa suivant : « 2° À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf ». » ; 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, supprimer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 7ter issue...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la notion de représentation équilibrée par collège au sein des comités régionaux de la biodiversité dans la mesure où sa composition et son fonctionnement son fixés par décret. La loi définit les principaux représentants des acteurs qui font partie du comité.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « font l'objet d'une mise à », les mots : « sont mis à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article introduit au Sénat, qui pose d'importants problèmes juridiques. En effet, la saisie des objets ayant servi à commettre une infraction en matière de chasse - par exemple la saisie des armes - constitue une prérogative importante de police judiciaire et ne peut...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la fin », les mots : « l'expiration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « Ils peuvent toutefois utiliser (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « que font courir ces activités à », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « locales, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « qui peuvent comprendre un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l'entretien ultérieur. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis A qui ajoute aux cinq engagements qui fondent la recherche de l'objectif de développement durable: - la sauvegarde des services fournis par la biodiversité, par les milieux et par les ressources ainsi que - la sauvegarde des usages qui s'y rattachent.

À l'alinéa 21, après le mot : « Le  », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « la », le mot « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « compatible », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , lors de sa mise à jour périodique prévue au IV de l'article L. 212‑2, avec les objectifs environnementaux définis par le plan d'action pour le milieux marin prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « sur un immeuble ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132-3 du code de l'environnement et ...

1° À l'alinéa 18, substituer aux mots : « les mots », les mots : « la référence » 2° En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont remplacés », les mots : « est remplacée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 1 à 6 les cinq alinéas suivants : « I. - Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 132‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑3. - Il est permis aux propriétaires de biens immobiliers de contracter avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne mo...