Biodiversité
(Article 2 a)

À l'alinéa 76, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir au taux de 5% du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits ou aux procédés obtenus à partir des ressources génétiques faisant l'objet de l'autorisation. Il convien...

Au début de l'alinéa 14, substituer au mot : « Sont », les mots : « Doivent être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « en vue de leur exploration ou de l'exploitation de leurs ressources naturelles ou de l' », les mots : « d'exploration ou d'exploitation de leurs ressources naturelles ou d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « la personne condamnée », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La première phrase du 2° est ainsi modifiée : « a) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; « b) Sont ajoutés les mots : « ; pour les communes pratiquant une réduction d'au moins 5...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « il a été porté atteinte par les faits incriminés », par les mots : « les faits incriminés ont porté atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 duodecies A a été introduit au Sénat pour supprimer le 12° de l'article 127 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte au motif que la mise en conformité du code de l'environnement avec la convention sur les eaux de ballast a été réa...

À l'alinéa 79, supprimer les mots : « , de manière proportionnelle, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer un élément qui est imprécis et qui ne pourra pas être appliqué. La proportion de la biodiversité dans les outre-mers ne fait pas l'objet d'une statistique établie.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, définie à l'article L. 331‑3 du code de l'urbanism...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 2° est remplacé par des 2° et 2° bis ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis AB(nouveau). -  Après le premier alinéa du III de l'article L. 515‑3 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional des carrières prend en compte le schéma de régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires men...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. » Exposé sommaire : Le chalutage en eau profonde ayant des effets particulièrement négatifs sur l'environnement, vot...

Aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence : « L. 411‑5 », la référence : « L. 411‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui précise également qui accorde les dérogations.

À l'alinéa 3, après le mot « territoriales », substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « la conservation par », et substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier un nouveau principe introduit par le Sénat :« principe de la conservation par l'utilisation durable, selon lequel la pratique des usages est un instrument au service de la...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysage donné. Il peut s'agir notamment de haies, de bosquets, d'arbres isolés, d'alignements d'arbres, de mares ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d'espaces publics ». ...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « désignée par », les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 32 bis BA introduit au Sénat en séance prévoit que les terrains acquis en application du droit de préemption pour les« espaces naturels sensibles » sont automatiquement et immédiatement intégrés au domaine public de l'acquéreur. L'objectif est de rendre ces terrains quasiment incessibles et...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.