Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE213 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 13, substituer au mot : « en », les mots : « dans chaque ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE195 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...
10/12/2013 — Amendement N° CE261 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer au mot : « ressort », le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE193 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'État veille à la protection des terres agricoles. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de compléter les objectifs de la politique agricole et alimentaire par la protection des terres agricoles, objet du titre II du projet de loi.
10/12/2013 — Amendement N° CE212 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 5.
10/12/2013 — Amendement N° CE214 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE218 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « L'État veille : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE260 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
M. Peiro
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. » Exposé sommaire : Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veille...
10/12/2013 — Amendement N° CE219 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 29, substituer au mot : « sylvo-cynégétique », le mot : « agro-sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L. 425-4 du code de l'environnement mentionne le terme « agro-sylvo-cynégétique ».
07/12/2013 — Amendement N° CE1385 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 28, après le mot : « transmission », insérer les mots : « des exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1355 au texte N° 1548 - Article 11 (Retiré)
M. Peiro
A la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « préfet de région » les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/12/2013 — Amendement N° CE1374 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « préfet de région », les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1289 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots et le signe : « sous quelque forme que ce soit, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1356 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 5, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/12/2013 — Amendement N° CE1387 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots: « au foncier », les mots: « aux ressources foncières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/12/2013 — Amendement N° CE1117 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « rabais, », les mots : « rabais ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/12/2013 — Amendement N° CE1133 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2013 — Amendement N° CE405 au texte N° 1548 - Article 16 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 21, substituer au mot : « préfet », les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2013 — Amendement N° CE197 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 3 substituer au mot : « collectivement », les mots : « par contrat ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi permet de reconnaître un projet collectif quelle que soit la ou les formes juridique sous laquelle le collectif a choisi de s’organiser pour mener à bien son projet. Le GIEE n’est donc pas un groupement au sens ju...
05/12/2013 — Amendement N° CE194 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « performance sociale et performance environnementale », les mots : « performances sociale, environnementale et sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'objectif de protection de la santé publique.
