Les interventions de Paola Zanetti sur ce dossier

77 amendements trouvés


13/07/2015 — Amendement N° 48 au texte N° 2949 - Article 4 quater B (Adopté)
Mme Zanetti

Après le mot : « orientations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la loi NOTRE.

13/07/2015 — Amendement N° 34 au texte N° 2949 - Article 8 quater (Adopté)
Mme Zanetti

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « général, », insérer les mots : « et bénéficier ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

13/07/2015 — Amendement N° 33 au texte N° 2949 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Zanetti

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « d'une part, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d'autre part » le mot « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° 32 au texte N° 2949 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Zanetti

À la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « les » les mots : « pour l'exercice des ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

13/07/2015 — Amendement N° 31 au texte N° 2949 - Article 8 (Adopté)
Mme Zanetti

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « au » les mots : « dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° 30 au texte N° 2949 - Article 8 (Adopté)
Mme Zanetti

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « leur dissolution » les mots : « la dissolution de ces agences ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

13/07/2015 — Amendement N° 29 au texte N° 2949 - Article 7 quater (Adopté)
Mme Zanetti

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le II de l'article 9 de la loi n° 2011‑725 du 23 juin 2011 précitée est complété par deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° 28 au texte N° 2949 - Article 7 ter (Adopté)
Mme Zanetti

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « y procède » les mots : « ordonne la démolition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° 27 au texte N° 2949 - Article 7 ter (Retiré avant séance)
Mme Zanetti

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « situations justifiant la démolition des locaux concernés » les mots : « zones où la démolition des locaux est justifiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° 26 au texte N° 2949 - Article 8 (Adopté)
Mme Zanetti

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « au » les mots : « dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 2949 - Article 7 ter (Adopté)
Mme Zanetti

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Afin de préserver la sécurité des personnes occupant les locaux(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° 24 au texte N° 2949 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Zanetti

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , ainsi que pour l'exercice des compétences foncières et d'aménagement associées à ces biens » Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

13/07/2015 — Amendement N° 23 au texte N° 2949 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Zanetti

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des personnes morales précitées » les mots : « de ces personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/07/2015 — Amendement N° CL121 au texte N° 2910 - Article 18 (Adopté)
Mme Zanetti

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « 2°bisAprès le 9°bis de l'article L. 561‑2, il... » (le reste sans changement) Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/07/2015 — Amendement N° CL160 au texte N° 2910 - Article 2 (Adopté)
Mme Zanetti

Aux alinéas 18 et 20, substituer au mot : « Les », le mot : « Des » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/07/2015 — Amendement N° CL154 au texte N° 2910 - Titre (Adopté)
Mme Zanetti

Dans le titre du projet, substituer aux mots :« relatif à la modernisation du droit de l' » les mots : « d'actualisation du droit des ». Exposé sommaire : Cet amendement entend mieux refléter la portée modeste et la forte dispersion du présent projet de loi.

07/07/2015 — Amendement N° CL153 au texte N° 2910 - Article 26 bis B (Adopté)
Mme Zanetti

A la fin du premier alinéa, substituer par deux fois aux mots : « relevant de » les mots « régies par » Exposé sommaire : Rédactionnel.

07/07/2015 — Amendement N° CL115 au texte N° 2910 - Article 13 (Adopté)
Mme Zanetti

A l'alinéa 21, substituer à la référence :  « deuxième alinéa », la référence : « II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/07/2015 — Amendement N° CL148 au texte N° 2910 - Article 25 (Adopté)
Mme Zanetti

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « législative, relevant » les mots « relevant du domaine de la loi et » Exposé sommaire : Rédactionnel.

07/07/2015 — Sous-Amendement N° CL157 à l'amendement N° CL51 au texte N° 2910 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Zanetti

Supprimer l'alinéa 3 de l'amendement. Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi prévoit déjà l'homologation des peines prévues en Polynésie française par les articles LP9 et LP 11 de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant règlementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe.