Création architecture et patrimoine
(Article 22)

Substituer au mot : « et » les mots : « y compris les ». Exposé sommaire : Le terme «données» a été inscrit dans la définition des archives par le Sénat afin d'affirmer l'appartenance des données numériques au champ des archives, la définition des archives actuellement en vigueur (« Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soi...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que des raisons pour lesquelles il n'a, le cas échéant, pas pris de telles mesures ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l'article 11 bis, modifié par le Sénat, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il rétablit la motivation par le CSA...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur de l'article 23 » les mots : « de publication ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la date de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence des mots : « des personnes titulaires d'un mandat électif » les mots : « ou ». Exposé sommaire : Le texte issu du Sénat impose, au sein des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture (CRPA), la présence de plusieurs personnes titulaires d'un mandat élect...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « à l'article L. 151‑29‑1 » les mots : « aux articles L. 151‑29‑1 et L. 152‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. « L'artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de jus...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « trois alinéas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « L'autorisation est délivrée après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture prévue à l'article L. 611‑2 du code du patrimoine l...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « membres » le mot : « représentants ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et de gestion » les mots : « , de gestion et de suivi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 116, substituer au mot : « deuxième » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 136, substituer aux mots : « , de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage et aux aires de valorisation » les mots : « architectural, urbain et paysager et aux aires de mise en valeur ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Au début de l'alinéa 106, supprimer les mots : « En fonction des circonstances locales, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 99, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rendre facultative la création d'une commission locale, en fonction de la nature et de la complexité des enjeux locaux. Il est important que les questions patrimoniales fassent l'objet de débats citoyens, mais il n'est p...

Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la seconde phrase de l'article 1erbis. Cet article consacre la liberté de la diffusion de la création artistique, tout en encadrant cette liberté, dans une seconde phrase. Cette phrase, dont la rédaction serait perfectible – ce n'est pas la diffusi...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « du cadre de vie » les mots : « de la ville, des territoires ». Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que les écoles d'architecture assurent la formation initiale et continue des professionnels non seulement de l'architecture, du paysage mais aussi du cadre de vie sur l'ensemble des ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « obligation » insérer les mots : « , ainsi que, le cas échéant, les dispositions convenues entre le producteur et ses cessionnaires ou mandataires, ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots : « et les organisations représentatives d'autres secteurs d'...

I. – Après le mot : « appel » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , pour l'établissement du projet architectural, urbain et environnemental objet de sa demande, à une équipe de professionnels de l'aménagement, parmi lesquels un architecte, réunissant les compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'envir...

À la deuxième phrase, après le mot : « expérimentation » insérer les mots : « , notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser qu'il sera possible de déroger aux normes fixées en matière de matériaux, afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le secte...

À l'alinéa 2, supprimer la référence : « 2° du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « en application des articles L. 621‑1, L. 621‑25, L. 622‑1 ou L. 622‑20 » les mots : « ou de classement au titre des sites patrimoniaux protégés en application des articles L. 621‑1, L. 621‑25, L. 622‑1, L. 622‑20, L. 631‑1 ou L. 631‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.