Création architecture et patrimoine
(Article 33)

À l'alinéa 46, supprimer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « et » les mots : « y compris les ». Exposé sommaire : Le terme «données» a été inscrit dans la définition des archives par le Sénat afin d'affirmer l'appartenance des données numériques au champ des archives, la définition des archives actuellement en vigueur (« Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soi...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que des raisons pour lesquelles il n'a, le cas échéant, pas pris de telles mesures ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l'article 11 bis, modifié par le Sénat, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il rétablit la motivation par le CSA...

Après le mot : « aux » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur de l'article 23 » les mots : « de publication ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la date de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l′article 5 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 précitée, il est inséré un article 5bis ainsi rédigé : « Art. 5 bis. – Les maîtres d′ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d′un ouvrage de bâtiment, l′organ...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « à l'article L. 151‑29‑1 » les mots : « aux articles L. 151‑29‑1 et L. 152‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. « L'artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de jus...

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « 10 °ter (nouveau) À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 622‑17, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ; ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « membres » le mot : « représentants ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 116, substituer au mot : « deuxième » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité compétente en matière de délivrance du permis de construire peut déroger à ces conditions et délais, dans une limite fixée par le décret en Conseil d'État mentionné au pr...

Au début de l'alinéa 106, supprimer les mots : « En fonction des circonstances locales, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la seconde phrase de l'article 1erbis. Cet article consacre la liberté de la diffusion de la création artistique, tout en encadrant cette liberté, dans une seconde phrase. Cette phrase, dont la rédaction serait perfectible – ce n'est pas la diffusi...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « du cadre de vie » les mots : « de la ville, des territoires ». Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que les écoles d'architecture assurent la formation initiale et continue des professionnels non seulement de l'architecture, du paysage mais aussi du cadre de vie sur l'ensemble des ...

À la première phrase, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « ainsi que leurs groupements ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'étendre aux groupements de collectivités territoriales les dispositions de l'article 26undecies.

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « obligation » insérer les mots : « , ainsi que, le cas échéant, les dispositions convenues entre le producteur et ses cessionnaires ou mandataires, ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots : « et les organisations représentatives d'autres secteurs d'...

À la deuxième phrase, après le mot : « expérimentation » insérer les mots : « , notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser qu'il sera possible de déroger aux normes fixées en matière de matériaux, afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le secte...

À la fin de l'alinéa 51, supprimer les mots : « par l'effet duquel il se trouve subrogé à l'acquéreur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer la référence : « 2° du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.