Transition énergétique
(Article 10)

I.Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de garantir un déploiement maîtrisé des infrastructures de recharge,un schéma régional de raccordement au réseau électrique des infrastructures de rechargeest élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, en collaboration avec les autres collectivités te...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi que de mise en place de systèmes permettant à l'utilisateur de maîtriser ses consommations d'énergie ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et système...

La moyenne des émissions des véhicules neufs dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes vendus en France au 1er janvier 2030 sera réduite de moitié par rapport au niveau moyen des émissions des véhicules de cette catégorie mis sur le marché en 2014. Exposé sommaire : Le mode routier tient une place prépondérante dans le transpor...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les schémas régionaux du climat, de l'air et del'énergie, les schémas régionaux en tenant lieu, et les plans de protection de l'atmosphèredoivent être compatibles avec les objectifs et les actions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. » Exposé sommaire : La directive 2001/81/CE ...

Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « c) Cet article est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les dispositions des I et II ne s'appliquent pas aux ouvrages nécessaires à la production d'énergie d'origine renouvelable, qui peuvent être autorisés par arrêté du représentant de l'État dans la région, après avis de la commi...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A – L'article L. 593-18 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'occasion de ce réexamen, l'exploitant présente un plan de démantèlement de l'installation et le soumet pour approbation à l'Autorité de Sûreté Nucléaire ». Exposé sommaire : La réglemen...

À l'alinéa 1, après le mot : « distribution », insérer les mots : « et du secteur du transport routier de marchandises ». Exposé sommaire : Si les grandes entreprises du secteur de la distribution sont, en tant que chargeurs du transport routier de marchandises, des acteurs importants dans l'émission – et donc dans la démarche de réduction...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « situé à proximité d'une frontière, la composition mentionnée au premier alinéa est complétée afin d'inclure des membres issus des pays étrangers », les mots : « localisé dans un département frontalier, la composition de la commission mentionnée au I est complétée afin d'inclure des membres issus des État...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo versée aux salariés faisant usage du vélo pour atteindre le lieu de travail, par l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Exposé sommaire : La majorité de...

Après le mot : « cette », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « 4° Les catégories de bâtiments existants qui font l'objet, lors de travaux importants de réfection de toiture, d'une isolation de cette toiture, d'actions visant à préserver la qualité de l'air intérieur, du redimensionnement des équipements de chauffage et de l'installation d'...

À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables, », insérer les mots : « les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ». Exposé sommaire : Les véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biogaz présentent des caractéristiques d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d'embl...

Substituer à l'alinéa 1, les quatre alinéas suivants : « I. - L'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Le règlement doit préciser zone par zone les critères d'efficacité énergétique à respecter pour les constructions neuves et les constructions rénovées...

I. À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant au biogaz carburant ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le développement de véhicules propres est une condition nécessaire à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du sec...

Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Le développement et la diffusion des mobilités douces constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique de déploiement d'infrastructures dédiées. « Afin de permettre le recours du plus grand nombre à ces mobilités, la Franc...

Le II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « f) fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans la commande publique. « 4° Détermine les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales concernées contribuent au développement de l'é...

I. À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une ou plusieurs zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et zones », les mots : « des zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones ». II. En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les deux occurrences des mots : « la ou ». ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions législatives », les mots : « mesures de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 7, substituer deux fois au mot : « produit », les mots : « carburant ou le combustible » ; II. À l'alinéa 8, substituer au mot : « produit », les mots : « carburant ou du combustible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « polluants », insérer le mot : « atmosphériques ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 1, après le mot : « polluants », insérer le mot : « atmosphériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.