Transition énergétique
(Article 10)

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑6‑2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , et soutiennent l'autoconsommation d'énergie électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 2 relatif à la déclinaison des objectifs de la politique énergétique au sein de l'ensemble des politiques publiques, en rappelant la nécessité d'encourager l'autoc...

Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « de la population. » Exposé sommaire : La rédaction du IV. telle qu’adoptée par la commission peut être considérée comme une « injonction au Gouvernement », que le Conseil constitutionnel pourrait donc déclarer inconstitutionnelle. Le présent amendement propose donc de transf...

Rédiger ainsi le début de cet article: "Du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2017, ... (le reste sans changement)". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

À l'alinéa 8, après les mots : « d'autorisation », insérer les mots : « par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les 22 alinéas suivants : V(nouveau). - Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 229‑6 est ainsi rédigé : « Les autorisations prévues aux articles L. 512 1 et L. 593 7, le décret prévu à l'article L. 593‑28 et les prescriptions prises pour l'application de ces actes prévue...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « , dans les cas où la convention de Paris lui », les mots : « auquel la convention de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, supprimer le mot : « diesel ». Exposé sommaire : Actuellement, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution périodique. La rédaction de l'article 17 bis, ainsi que la rédaction de cet amendement, limitent le contrôle pollution aux véhicules diesel. Il est donc p...

I. À l'alinéa 33, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2017 ». II. Procéder à la même substitution aux alinéas 36, 37 et 38. Exposé sommaire : Le texte de l'article 10 prévoit une date de mise en application au 1er janvier 2016 pour les obligations nouvelles en matière d'exigences réglementaires pour le déploiement des véhicules é...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le covoiturage est désormais défini par l'article L. 3132‑1 du code des transports, introduit par le Sénat dans l'article 14 du projet de loi, et cette définition diffère de l'actuelle définitio...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux premiers alinéas », les mots : « 1° et 2° de l'article L. 224‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants » II. - En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « des biocarburants conventionnels et ». Exposé sommaire : Les négociations se poursuivent, au niveau européen, sur la fixation des niveaux que doivent représe...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au sens de l'article L. 1231‑1 du code des transports ». Exposé sommaire : Suppression d'une référence inexacte (l'article L. 1231‑1 du code des transports définit des « autorités organisatrices » et pas une « nécessité de mobilité »).

Après la première occurrence du mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « et infrastructures mentionnés au 1° du présent article, de l'intermodalité et des taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site au 1er janvier 2018 élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le reco...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « des objectifs complémentaires d'incorporation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le projet de loi dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale prévoyait que la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer par deux fois au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'intitulé du Chapitre II, après le mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « cohérents » les mots « en cohérence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.