Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER27 au texte N° 2611 - Article 31 bis (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de cette », les mots : « par cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER33 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :  « 2°bis La première phrase de l'article L. 597‑22 est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « de l'État » sont supprimés ; « 2° Après la référence : « L. 597‑5 », sont insérés les mots : « est assurée par l'État et » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER36 au texte N° 2611 - Article 31 bis (Adopté)
M. Plisson

1° Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Les prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire comprennent des dispositions relatives au suivi régulier du maintien dans le temps des équipements importants pour la sûreté. Cinq ans après la remise du rapport de réexamen , l'exploitant remet un rapport intermédiaire sur l'état de ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER32 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 27 : 1° Supprimer les mots : « de l'État » ; 2° Après la référence : « L. 597‑29 », insérer les mots : « est assurée par l'État et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER30 au texte N° 2611 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

Compléter l'article 32 par l'alinéa suivant : « V(nouveau). - L'article L. 593‑16 du même chapitre est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER130 au texte N° 2611 - Article 17 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 3, substituer au mot : « septième », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Depuis 2000, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution tous les deux ans à compter de la cinquième année de leur mise en circulation. La rédaction de l'article 17bis, qui prévoit que le con...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER825 au texte N° 2611 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

I. À l'alinéa 33, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2017 ». II. Procéder à la même substitution aux alinéas 36, 37 et 38. Exposé sommaire : Le texte de l'article 10 prévoit une date de mise en application au 1er janvier 2016 pour les obligations nouvelles en matière d'exigences réglementaires pour le déploiement des véhicules é...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER277 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Caullet, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, M. Plisson, ...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budget...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER26 au texte N° 2611 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement est à considérer comme un amendement de conséquence par rapport à l'amendement n° 13 du rapporteur présenté à l'article 13 ter. Le rapporteur a proposé de rétablir, à l'article 13ter, le caractère obligatoire du plan de mobilité du personnel pour les entreprises ayant plus de 1...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER14 au texte N° 2611 - Article 14 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « le », insérer les mots « lieu de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER12 au texte N° 2611 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « l'efficacité au regard des bénéfices attendus de façon régulière, au moins tous les trois ans », les mots : « de façon régulière, au moins tous les trois ans, l'efficacité au regard des bénéfices attendus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER15 au texte N° 2611 - Article 14 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « le », insérer les mots : « lieu de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER9 au texte N° 2611 - Article 12 ter (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au sens de l'article L. 1231‑1 du code des transports ». Exposé sommaire : Suppression d'une référence inexacte (l'article L. 1231‑1 du code des transports définit des « autorités organisatrices » et pas une « nécessité de mobilité »).

14/04/2015 — Amendement N° CSENER16 au texte N° 2611 - Article 16 quinquies (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « servitude », insérer les mots : « de marchepied ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER1 au texte N° 2611 - Article 9 AA (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « groupement », les mots : « des groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER24 au texte N° 2611 - Article 11 (Tombe)
M. Plisson

I. À l'alinéa 4, substituer aux mots : « biocarburants conventionnels », le mot : « agrocarburants ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le terme « bio-carburants » est impropre car il laisse supposer une provenance « verte » de ces carburants, et donc le respect de l'environnement par leur...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER21 au texte N° 2611 - Article 14 quater (Adopté)
M. Plisson

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport présente des propositions sur les modalités du contrôle du caractère effectif du covoiturage. » Exposé sommaire : L'émergence et le développement rapide des nouveaux usages de mobilité, dynamisés par les innovations de services qui s'appuient sur la banalisation des technolo...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER11 au texte N° 2611 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « rendu », le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER8 au texte N° 2611 - Article 12 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'objectif de réduction de l'intensité en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques est, par rapport à l'année 2010, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L'intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et les quantités de marchandises commercial...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER6 au texte N° 2611 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI(nouveau). Le 4° de l'article L. 161‑3 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article L. 111‑5‑2 du code de la construction et de l'habitation introduite par le II de l'article 10 du projet de l...