Transition énergétique
(Article 3 b)

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « déchets, », insérer les mots : « la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'en revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait le cumul de la haute performance environnementale et d'un bilan énergétique positif pour les nouveaux bâtiments publics.

I.- À l'alinéa 4, après le mot : « déterminer », insérer les mots : « , aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu,  ». II.- En conséquence, à la fin du même alinéa , supprimer les mots : « aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu ». Exposé sommaire : Amendement de précisi...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir l'obligation du carnet de suivi, y compris pour les logements sociaux.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « « Pour les concessions déjà soumises, à la date de promulgation de la présente loi, soit à la redevance prévue à l'article L. 523‑2 du code de l'énergie, soit à une redevance conventionnelle sur les recettes résultant des ventes d'électricité et qui concluent des contrats mentionnés au hu...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « fois » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « fait également le point sur », les mots : « examine également ». II.- En conséquence, dans la même phrase, supprimer le mot : « examine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés de la mise en œuvre de ces techniques, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits. » Exposé sommaire : Lors de l'inser...

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « . Ces contrats sont conclus pour une durée supérieure à dix ans ou allant jusqu'au terme de la concession si celui-ci est antérieur. Le prix de vente de l'électricité ne peut être inférieur au coût complet économique de production. Ces contrats peuvent prévoir des clauses de pa...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « social », insérer les mots : « permettent de dépasser le modèle économique linéaire consistant à « produire, consommer, jeter » et ». Exposé sommaire : Dans la rédaction initiale, le I de l'article 19 affirmait le principe politique de transition vers une économie circulaire,en précisait ...

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi prévoit d'améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen au Sénat, permet ...

À la fin de l'alinéa 7, après le mot : « sauf », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « A compter du 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : Comme cela est prévu pour l'extension du champ de la filière REP papier aux publications de presse, effective à compter du prochain réagrément de la filière afin de laisser aux acteurs un temps suffisant pour s'y préparer, il est proposé par cet ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « fixe l'état », les mots : « est responsable de la mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la quatrième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « Pour cela, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « il », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « remet au Gouvernement et dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa n'est pas satisfaisante, dans la mesure où les modalités et les conséquences de la« saisine » des commissions permanentes et de l'OPECST ...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : La distinction entre ressources naturelles renouvelables et non renouvelables apparaît ici inappropriée : - d'une part, parce que en fonction des territoires, certaines ressources pourront appartenir à l'une ou l'autre de ces deux catégories (e...

I.- Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « II.- L'article L. 541‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé : « I.- La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés d...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « pas ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « l'ouvrage », rédiger ainsi la fin de cet article : « à un coût raisonnable ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture.