Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

337 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE502 au texte N° 1536 - Article 2 (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Avoir pour objectif d'apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation économique ou sociale, ou du fait de leur situation personnelle, en particulier de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent revêti...

15/04/2014 — Amendement N° CE497 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « a) Respecter les conditions…(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE529 au texte N° 1536 - Article 7 (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts. » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE494 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Être gérée conformément aux principes suivants : » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE436 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « Par l'effet », les mots : « En application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE457 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 50, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE473 au texte N° 1536 - Article 37 (Retiré)
M. Blein

Au début de l'alinéa 13, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE428 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « prendre », le mot : « couvrir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE549 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 21, substituer au mot : « énumérées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE622 au texte N° 1536 - Article 13 A (Adopté)
M. Blein

Après la dernière occurrence du mot : « coopératives », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « et de financer des programmes de développement et des actions de formation. » Exposé sommaire : La mission d'organiser et de gérer des cours de formation professionnelle est aujourd'hui assurée par les organismes paritaires collecteurs agr...

15/04/2014 — Amendement N° CE459 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 56, substituer au mot : « groupe », le mot : « ensemble » Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE557 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « ce montant », les mots : « au montant mentionné au deuxième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE635 au texte N° 1536 - Article 19 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Le dernier alinéa de l'article 19 est ainsi rédigé : « Sans considération des seuils prévus à l'article L. 221-9 du code de commerce, la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire en cas de modification de la valeur nominale de ses parts sociales par la société.» Exposé somm...

15/04/2014 — Amendement N° CE468 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 87, substituer au mot : « dispositions », les mots : « mêmes alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE554 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « de l'agrément », les mots : « d'agrément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE537 au texte N° 1536 - Article 21 (Adopté)
M. Blein

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « et participative », les mots : « d'intérêt collectif ». Exposé sommaire : S'agissant de la transformation d'une société en société coopérative d'intérêt collectif, c'est cette dernière dénomination qui s'impose ici, et non celle de « société coopérative et participative ...

15/04/2014 — Amendement N° CE447 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « avec son accord » les mots : « avec l'accord de ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE558 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 35, après le mot : « réviseur », insérer les mots : « mentionné à l'article 25‑2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE535 au texte N° 1536 - Article 10 bis (Adopté)
M. Blein

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'optique de restructurer le texte et de regrouper l'ensemble des dispositions relatives aux associations au sein du Titre V, cet amendement propose de supprimer cet article relatif aux DLA à son emplacement actuelle dans le texte. Le dispositif fait l'objet d'un nouvel article additionnel au débu...

15/04/2014 — Amendement N° CE655 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Blein

Section 3 Dispositions visant à encourager l'action des associations Art. ... « I. – Il est institué un Haut Conseil à la vie associative, instance consultative placé auprès du Premier ministre. « Le Haut Conseil à la vie associative est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement...