Économie sociale et solidaire
(Article 3)

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « c) Appliquer les principes …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer au mots : « trente-six mois », les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « Par l'effet », les mots : « En application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « autres que les unions régies par le livre II et les », les mots : « , à l'exception des unions régies par le livre II et des » II - En conséquence, après la référence : « L. 111‑4‑2 », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 95, substituer à la référence : « 6° », la référence : « 9° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (article réécrit en février 2014 par ordonnance).

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : cette disposition figure déjà à l'alinéa 8 de l'article 20 du projet de loi.

À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.