Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

311 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE510 au texte N° 1536 - Article 3 (Adopté)
M. Blein

I. - Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , proposés par celles-ci » ; II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement précise que les représentants des différentes entités de l'économie sociale et solidaires qui feront partie du Conseil supérieur de l'ESS seront désignés par le ministère s...

15/04/2014 — Amendement N° CE512 au texte N° 1536 - Article 3 (Adopté)
M. Blein

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « choisies parmi les experts de l'économie sociale et solidaire. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE498 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « b) Rechercher une utilité …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE524 au texte N° 1536 - Article 5 B (Adopté)
M. Blein

Après le mot : « agrément », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « entreprise solidaire d'utilité sociale » mentionné à l'article L. 3332‑17‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE492 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « 1° Poursuivre un but autre que le…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE538 au texte N° 1536 - Article 21 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 10, supprimer la première occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE543 au texte N° 1536 - Article 13 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot : « les », les mots : « la première occurrence des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE562 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 13, après le mot : « part », insérer les mots : « des excédents nets de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE539 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

Au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « Une », le mot : « Toute ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE565 au texte N° 1536 - Article 29 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 5, après le mot : « rémunération », substituer au mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE569 au texte N° 1536 - Article 32 (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les articles 25‑1 à 25‑5 sont applicables aux sociétés coopératives d'activité et d'emploi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE545 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 10, après le mot: « révision », insérer le mot: « coopérative ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE644 au texte N° 1536 - Après l'article 3 ter (Adopté)
M. Blein

Insérer la division et l'intitulé suivants : Section 1bis « La chambre française de l'économie sociale et solidaire » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la proposition de création de la chambre française de l'économie sociale et solidaire.

15/04/2014 — Amendement N° CE544 au texte N° 1536 - Article 14 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 8, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE458 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « disposition », les mots : « mêmes alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE446 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 27, substituer au mot : « dispositions » le mot : « mêmes alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE632 au texte N° 1536 - Article 14 (Retiré)
M. Blein

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « La société coopérative peut saisir une instance de médiation dont la saisine suspend le délai de mise en demeure dans la limite de deux mois. Cette instance est composée de trois membres du conseil supérieur de la coopération désignés par lui. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introdui...

15/04/2014 — Amendement N° CE575 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « nés à l'occasion du », les mots : « relatifs au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE653 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Blein

Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation. Exposé sommaire : L'objet de cet article additionnel est de permettre la création de fonds de d...

15/04/2014 — Amendement N° CE607 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Blein

Section 1 Les subventions publiques Art. ... Le chapitre III du titre Ierde la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi modifiée : 1° Au début, il est ajouté un article 10 A ainsi rédigé : « Art. 10 A. - Constituent des subventions les contributions facultativ...