Économie sociale et solidaire
(Après l'article 20)

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 2° Avoir pour objectif …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 32, substituer aux mots ; « L'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi est rémunéré », les mots : « La rémunération d'un entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi comprend une part fixe et une part variable calculée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'alinéa 1...

A l'alinéa 1, après le mot : « acteurs », insérer les mots : « de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 5, supprimer les mots : « à la fois ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Après le mot : « auquel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « appartiennent les personnes morales de droit privé qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot : « qualité », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après le mot : « membres », insérer les mots : « de l'union ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 21, insérer les cinq alinéas suivants : « 4°bisAprès l'article 5, il est inséré un article 5‑1 ainsi rédigé : « Art. 5‑1. - Il est institué un conseil supérieur de la coopération qui inscrit son action en cohérence avec le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. « Le conseil supérieur de la coopération peut être ...

A l'alinéa 4, substituer à la référence : « titre Ier », la référence : « titre V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de référence.

À l'alinéa 23, après la dernière occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra prendre en considération pour déterminer le délai au terme duquel un entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi doit dev...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles d'anciens associés d'une société coopérative peuvent être agréés comme réviseurs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir et à encadrer la possibilité, pour d'anciens associés coopérateurs, de devenir réviseurs. En effet, la révision req...

Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots: « Dans le but de renforcer leur objet, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « prise en compte pour le calcul », le mot : « déduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Par l'effet », les mots : « En application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « ces contrats », les mots : « ce contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « correctrices », le mot : « correctives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « coopération, », insérer les mots : « l'intérêt de ses adhérents ou les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables, ». Exposé sommaire : Amendement de précision, découlant de la définition des objectifs de la révision coopérative figurant à l'alinéa 7 du même article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article n'est pas applicable aux contrats d'émission de titres associatifs conclus avant la date de publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une refonte rédactionnelle de la réforme proposée des titres associatifs, par souci de cohérence d'ense...

Section 2 Le dispositif local d'accompagnement Art. ... « En complément de l'action des réseaux et regroupements, les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er ou de l'article 7 de la présente loi, qui sont créatrices d'emploi et ...