Économie sociale et solidaire
(Après l'article 40 aa)

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « concernées ainsi que les partenaires sociaux concernés. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 2° Avoir pour objectif …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

A l'alinéa 1, après le mot : « acteurs », insérer les mots : « de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 3° Concourir au développement  ...(le reste sans changement)°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot : « qualité », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après le mot : « membres », insérer les mots : « de l'union ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 66, après le mot : « émission, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, substituer à la référence : « titre Ier », la référence : « titre V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de référence.

À l'alinéa 23, après la dernière occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra prendre en considération pour déterminer le délai au terme duquel un entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi doit dev...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article 16 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir clairement une articulation entre le principe de mise en réserve prioritaire des excédents, introduit à cet alinéa, et les règles d'affectation des excédents figurant actuellement à l'art...

Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots: « Dans le but de renforcer leur objet, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « prise en compte pour le calcul », le mot : « déduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 124‑5 du code de commerce, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot :« premier ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence découlant de la suppression du premier alinéa de l'article 9 de la loi n°47‑1775 du 10 s...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Par l'effet », les mots : « En application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « ces contrats », les mots : « ce contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « correctrices », le mot : « correctives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « coopération, », insérer les mots : « l'intérêt de ses adhérents ou les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables, ». Exposé sommaire : Amendement de précision, découlant de la définition des objectifs de la révision coopérative figurant à l'alinéa 7 du même article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article n'est pas applicable aux contrats d'émission de titres associatifs conclus avant la date de publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une refonte rédactionnelle de la réforme proposée des titres associatifs, par souci de cohérence d'ense...

Section 2 Le dispositif local d'accompagnement Art. ... « En complément de l'action des réseaux et regroupements, les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er ou de l'article 7 de la présente loi, qui sont créatrices d'emploi et ...