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Propositions de loi de
Fernand Siré
513 propositions de loi signées
10
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12
13
14
16/12/2014 — Proposition de loi N° 2468 visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet
Cosignataire
16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République
Cosignataire
12/12/2014 — Proposition de loi N° 2451 constitutionnelle visant à introduire la règle d'or budgétaire dans la Constitution
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2423 visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2432 visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2426 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cosignataire
01/12/2014 — Proposition de résolution N° 2415 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune
Cosignataire
26/11/2014 — Proposition de loi N° 2397 visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs
Cosignataire
26/11/2014 — Proposition de loi N° 2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2376 visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2336 renforçant la lutte contre les mariages frauduleux
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2333 visant à la création d'emplois
Cosignataire
29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Cosignataire
29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Cosignataire
27/10/2014 — Proposition de loi N° 2323 constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive
Cosignataire
22/10/2014 — Proposition de loi N° 2316 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Cosignataire
22/10/2014 — Proposition de loi N° 2313 visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
Cosignataire
22/10/2014 — Proposition de loi N° 2314 visant à lutter contre l'obsolescence programmée
Cosignataire
20/10/2014 — Proposition de résolution N° 2306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste
Cosignataire
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