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Propositions de loi de
Guy Geoffroy
338 propositions de loi signées
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12
13
09/12/2013 — Proposition de résolution N° 1616 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final)
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1611 visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1569 relative à la fraude aux prestations sociales
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1568 visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
Cosignataire
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1522 visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance
Cosignataire
29/10/2013 — Proposition de loi N° 1500 constitutionnelle visant à établir une règle d'or fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1487 tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1482 visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1481 relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1453 visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1441 visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1442 visant à interdire la gestation pour autrui
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1456 visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1445 visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1370 relative à l'acquisition de la nationalité française
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
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