Dossiers parlementaires de Jean-Paul Chanteguet
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement (122 interventions)
- Infrastructures et services de transports (16 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (15 interventions)
- Biodiversité (13 interventions)
- Transition énergétique (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (7 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (7 interventions)
- Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (7 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (5 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (3 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (3 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (1 intervention)
- Protection physique des matières nucléaires (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Débat sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (1 intervention)
- Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (1 intervention)
- Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (1 intervention)
- Débat sur la sureté nucléaire (1 intervention)
- Fiscalité écologique (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes (1 intervention)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (1 intervention)
- Action de l'État en matière de transports urbains (1 intervention)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 (1 intervention)
- Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Prévention des risques (1 intervention)
- Société a bas carbone prise en compte de l'outre-mer dans les négociations de la cop 21 (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Débat sur le développement d'areva et l'avenir de la filière nucléaire (1 intervention)
- Ratification de l'accord de paris (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables (1 intervention)
