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Dossiers parlementaires de
Marie-Anne Chapdelaine
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
226 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
102 interventions
)
Droit des étrangers (
35 interventions
)
République numérique (
34 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
28 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
14 interventions
)
Réforme de l'asile (
13 interventions
)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (
12 interventions
)
Lutte contre la gestation pour autrui (
11 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
10 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
7 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
4 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
4 interventions
)
Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 (
3 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
3 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
3 interventions
)
Lutte contre le terrorisme (
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
3 interventions
)
Protection de l'enfant (
3 interventions
)
Dématérialisation du journal officiel de la république française (
3 interventions
)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité (
3 interventions
)
Obligations comptables des partis politiques et des candidats (
3 interventions
)
Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (
2 interventions
)
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
2 interventions
)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
2 interventions
)
Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (
2 interventions
)
Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (
2 interventions
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
2 interventions
)
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (
1 intervention
)
Suppression du mot "race" de la législation (
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (
1 intervention
)
Admission en qualité de pupille de l'État (
1 intervention
)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (
1 intervention
)
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (
1 intervention
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 (
1 intervention
)
Déclaration de domicile (
1 intervention
)
Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (
1 intervention
)
Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (
1 intervention
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
1 intervention
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
1 intervention
)
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne (
1 intervention
)
Information de l'administration et protection des mineurs (
1 intervention
)
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (
1 intervention
)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (
1 intervention
)
Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (
1 intervention
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
1 intervention
)
Création architecture et patrimoine (
1 intervention
)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature (
1 intervention
)
Discrimination et précarité sociale (
1 intervention
)
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