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Propositions de loi de
Paul Salen
346 propositions de loi signées
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16
17
18
16/01/2013 — Proposition de loi N° 600 instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 595 visant à sécuriser le statut des adoptés
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 616 visant à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 618 visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 592 permettant l'attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 599 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 554 visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 558 instaurant un titre-carburant pour les salariés
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire (
2 commentaires)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 523 visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 514 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 512 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire (
1 commentaire)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 508 visant à rendre obligatoire et permanent un traitement inhibiteur de libido pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 526 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 529 visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Cosignataire
07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 454 visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 439 visant à réviser la loi dite Fauchon et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 448 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Auteur
27/11/2012 — Proposition de loi N° 456 relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice
Cosignataire
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