Dossiers parlementaires de Philippe Gomes
- Refondation de l'école de la république (181 interventions)
- Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (53 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (25 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (23 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (23 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (20 interventions)
- Régulation économique outre-mer (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (14 interventions)
- Actualisation du droit des outre-mer (13 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
- Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (7 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (7 interventions)
- Rétroactivité des lois fiscales (7 interventions)
- Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (6 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (5 interventions)
- Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (5 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (5 interventions)
- Suppression des freins au développement des entreprises (5 interventions)
- Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (5 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (4 interventions)
- Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (4 interventions)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (4 interventions)
- Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (4 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Suppression du mot "race" de la législation (3 interventions)
- Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie (3 interventions)
- Débat sur le paquet énergie climat (2 interventions)
- Protection de l'enfant (2 interventions)
- Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Débat sur l'accueil des réfugiés en europe (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Réforme du système de répression des abus de marché (2 interventions)
- Sciences et progrès dans la république française (2 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (2 interventions)
- Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (1 intervention)
- Protection physique des matières nucléaires (1 intervention)
- Création des emplois d'avenir (1 intervention)
- Abrogation du conseiller territorial (1 intervention)
- Contrat de génération (1 intervention)
- Débat sur la fiscalité des carburants (1 intervention)
- Débat sur la politique maritime de la france (1 intervention)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie (1 intervention)
- Rénovation des casernes (1 intervention)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (1 intervention)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
