Benoît Hamon, rapporteur de la mission d'information
Benoît Hamon La position du Hezbollah pourrait évoluer selon l'issue de la crise syrienne. Son action militaire complète aujourd'hui celle des forces armées libanaises, en tout cas pour combattre les incursions djihadistes. D'une certaine manière, l'action de la milice chiite sert aussi les intérêts du Liban. Il paraît inenvisageable à ce stade que l'armée combatte le Hezbollah, ne serait-ce que parce que cela provoquerait des désertions. L'armée est multiconfessionnelle. Elle est plutôt dominée au niveau des officiers par des éléments chrétiens, tandis que la troupe est plutôt à dominante musulmane. Si le Hezbollah devait combattre un jour les forces armées libanaises, ...
Benoît Hamon, rapporteur de la mission d'information
Benoît Hamon On évoque souvent la capacité de résilience du Liban. Il y a en effet quelque chose qui tient du miracle. Comme le soulignait un ancien ambassadeur de France que nous avons rencontré, le Liban est au bord du gouffre, mais on ne sait pas dans ce pays où se trouve le bord… C'est un sentiment que nous avons eu tout au long de cette mission. Le Liban fait preuve d'une capacité de résilience exceptionnelle à des situations pour le moins inconfortables, dont l'accumulation aurait entraîné n'importe quel autre pays dans la chute : le nombre de réfugiés, une croissance désormais à peu près nulle, une situation sécuritaire très problématique et une paralysie ...
Ma question à Monsieur le directeur sera précédée d'un commentaire, qui fait suite aux commentaires d'un certain nombre de mes collègues. Je trouve assez intéressant qu'on veuille que les ONG soient parées de toutes les vertus quand elles s'intéressent à l'indépendance de la justice, à l'équilibre des pouvoirs, au respect des droits de l'homme dans les grands États. Elles ne sont sans doute pas parfaites. Parfois, elles peuvent être instrumentalisées par de grands intérêts privés. En l'occurrence, elles ont préfiguré toute la génération actuelle de lanceurs d‘alerte, qui ne sont pas parfaits non plus - les trajectoires des uns et des autres peuvent ...
Je tiens d'abord à saluer, en cette période où les acquis démocratiques, fragiles, sont parfois menacés, les efforts personnels du secrétaire d'État pour qu'une plus grande transparence permette aux parlementaires de connaître la réalité des négociations et aux citoyens d'être éclairés.Vous envisagez assez sereinement, monsieur le secrétaire d'État, la possibilité qu'un terme soit mis aux négociations. Si le TAFTA ne voyait pas le jour, pensez-vous que la croissance française ou européenne pourrait en pâtir ?
Ma question rejoint celle de M. Asensi. Le précédent ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avait imaginé une chronologie qui consistait à organiser une conférence internationale en espérant qu'elle débouche sur une solution, mais en ayant annoncé au préalable que, en cas d'échec de la conférence, la France reconnaîtrait l'État de Palestine. Cette démarche présentait l'intérêt d'encourager les parties, notamment les Israéliens, à prendre l'initiative de la France au sérieux. J'aimerais obtenir une clarification : la France dit-elle toujours qu'elle reconnaîtra l'État de Palestine si la conférence échoue ou si elle n'est pas organisée ? ...
Je vais me contenter de deux points de vigilance sur l'application de la loi. Sur la question du financement, je m'inscris dans la continuité des propos de mes collègues Marie-Hélène Fabre et Fanélie Carrey-Conte. Si, incontestablement, les acteurs publics comme la Caisse des dépôts et consignations ou BPIfrance ont, en lien avec les acteurs de l'ESS, créé des outils de financement qui ont vocation à aider les entreprises de l'ESS à changer d'échelle, je pense qu'il est aujourd'hui important de se concentrer sur les instruments qui permettent la création de ces entreprises. Cela passe par des petits tickets de financement : or, un des principaux points ...
J'aimerais vous poser une question difficile, à laquelle je n'ai personnellement pas trouvé de réponse. Ce qui peut apparaître comme une régression des sociétés arabo-musulmanes en matière de droits des femmes, sous l'effet de la montée de l'islam radical, est-elle une sorte de convulsion en réaction au choc de la rencontre avec la modernité, mais qui s'inscrit dans la série des vagues décrites par notre seconde intervenante ? On aurait alors des raisons de rester optimiste à long terme : la tentation du repli identitaire, du retour en arrière, ne pourrait faire obstacle à l'entrée de ces sociétés dans la modernité.En ce qui concerne la nécessité d'un « ...
L'Assemblée nationale a adopté une résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine et M. Laurent Fabius a pris une initiative tendant à faire progresser ce dossier compliqué ; pourriez-vous préciser les étapes à venir et nous dire comment le Quai d'Orsay compte faire avancer le dialogue entre l'État d'Israël et l'Autorité palestinienne ? Mon collègue Axel Poniatowski et moi-même, qui achevons une mission sur le Liban, nous inquiétons de la remise en cause par l'Arabie saoudite du financement de la modernisation de l'armée libanaise par l'industrie française. Dans ce pays qui ne parvient pas à désigner un président et qui doit faire face à ...
Il y aurait un certain paradoxe à voir le Royaume-Uni quitter l'Union européenne au moment où celle-ci ressemble le plus à ce qu'il a toujours défendu, une Europe des nations. Les choix politiques le montrent – l'attitude du Danemark sur la question des migrants, la remise en cause de Schengen –, l'Europe est devenue très britannique dans son fonctionnement, réduite à un marché intérieur.À l'instar de mon collègue Poniatowski, je m'interroge sur l'impact sur le plan économique d'un départ des Britanniques.Enfin, j'avoue mon ignorance, quelle est la position du Labour dans ce débat ?
Monsieur le secrétaire d'État, même si je ne sais pas si vous pourrez répondre franchement à cette question, j'aimerais que vous nous disiez quelles sont les raisons pour lesquelles on souhaite que le Royaume-Uni reste dans l'Union européenne. Je conçois que son départ puisse avoir un impact symbolique, car il donnerait l'image d'une désagrégation de l'Union européenne. Mais, compte tenu de la manière dont il a freiné, au cours des vingt dernières années, la construction européenne et les étapes d'intégration décisives, on peut se demander ce qui justifie qu'à ce moment charnière de l'histoire européenne, on fasse du maintien de la Grande-Bretagne au ...
Je voudrais réagir à l'intervention de M. Myard. Cette résolution contient beaucoup de points positifs dont je regrette, moi aussi, qu'ils ne soient évoqués qu'en conséquence ou en prévision de crises. Ainsi, la non-prise en compte des dépenses de défense dans le calcul des déficits comme la volonté d'envisager un agenda européen un peu plus ambitieux et intégrateur – notamment sur les questions fiscales et sociales – sont à saluer.Les membres de la famille politique de Jacques Myard sont favorables à la fois à des restrictions à la liberté de circulation des individus et à davantage de dérégulation et de liberté de circulation des biens, des ...
Connaissant l'érudition de notre excellent collègue Jean-Frédéric Poisson, je voudrais lui faire une remarque. L'exposé des motifs, outre qu'il est sans doute un peu décalé dans le temps, est un peu gênant par le lien établi entre Saint-Louis et ce qu'on ferait aujourd'hui pour protéger, à juste titre, les minorités persécutées. Saint-Louis a conduit la Septième Croisade en 1248, alors que nous ne prétendons en aucune façon être en croisade aujourd'hui. L'exposé des motifs comporte aussi une référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais le lien que je viens de rappeler est problématique dans ce qui constitue la préfiguration ...
Des votes portant sur la reconnaissance de l'État palestinien ont eu lieu l'année dernière dans plusieurs parlements européens. Ce fut le cas au Parlement français qui, en adoptant la résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine, invitait le Gouvernement à aller en ce sens. Où en sont les discussions aux Nations Unies à ce sujet et quelle est la feuille de route française pour progresser dans cette voie ?
Monsieur le ministre, vous avez évoqué les décisions prises par l'Union européenne pour accompagner financièrement les pays voisins de la Syrie, en insistant notamment sur la Turquie. J'aimerais exercer ici une forme de droit de suite eu égard à la mission parlementaire que M. Poniatowski et moi-même conduisons sur le Liban.Ce pays est dans une situation très préoccupante : l'afflux de plus de 1,2 million de réfugiés, pour une population de 4,5 millions d'habitants, fragilise l'équilibre démographique et confessionnel libanais, ces réfugiés étant tous sunnites. Parmi les questions à propos desquelles nous avons été interpellés sur place figuraient la ...
Benoît Hamon Les chrétiens représenteraient 40 % de la population, probablement moins – ce qui conduit certains à vouloir revoir les accords de Taëf, puisqu'ils ont 50 % des postes –, les chiites et sunnites se répartissant les 50 % restants.Saad Hariri, qui est assez peu présent sur le territoire libanais, est notamment représenté par Fouad Siniora pour défendre les intérêts des musulmans sunnites. Beaucoup d'entre eux sont assez préoccupés, comme de nombreux observateurs extérieurs, du fait que l'absence de leadership fort et charismatique de la communauté sunnite pourrait tenter certains de se tourner vers des formations radicales.Il faut aussi rappeler que ...
Benoît Hamon Nous avons aussi été frappés par le fait qu'il n'y a pas de mariages civils au Liban : les personnes de confessions différentes qui veulent se marier vont à Chypre. Et quand elles se marient, c'est entre chrétiens et chiites ou sunnites, et non entre chiites et sunnites.
Benoît Hamon Le général Aoun a deux gendres : l'un, qui est général, chef des unités commando, prétendait prendre la tête des forces armées libanaises, sachant que l'absence d'accord sur ce point est un facteur de crispation supplémentaire au sein de la communauté chrétienne maronite et entre les différentes composantes politiques ; l'autre est ministre des affaires étrangères. Aucun n'a l'histoire, la popularité ou le charisme du général Aoun. Samir Geagea m'a paru, au cours de nos entretiens, avoir une pensée plus structurée. Il est quant à lui lié aux Saoudiens. Si la situation actuelle est de la responsabilité des chrétiens, il ne faut pas occulter celle des ...
Benoît Hamon Nous nous sommes demandé comment un pays sans Président de la République, qui n'est pas gouverné, n'a pas de Parlement, avec une prévision de croissance zéro, 1,2 million de réfugiés syriens s'ajoutant à 400 000 Palestiniens, des coupures d'électricité quotidiennes, des problèmes d'eau et un ramassage des ordures qui n'est plus assuré dans les grandes villes, peut encore tenir ?Nos interlocuteurs ont souvent parlé de résilience lors de nos auditions à Paris. Je suis parti au Liban en me demandant pour ma part si l'on était face à un miracle, grâce à une sorte de formule libanaise miraculeuse, qui permettrait au pays de tenir, ou à un mirage.Au moment de ...
Au cours des derniers mois, du point de vue de ceux qui sont attachés au projet européen et aux valeurs telles que la démocratie, la tolérance et l'hospitalité, l'Union européenne a donné une image assez désastreuse sur la crise des réfugiés, sans même parler de l'épisode grec. Où en serions-nous s'il n'y avait pas eu cette initiative franco-allemande qui a finalement repris une partie des propositions de Jean-Claude Juncker concernant la répartition des réfugiés sur deux ans ? Je veux pour preuve de cette image désastreuse les tristes encarts publicitaires que l'on trouve dans la presse arabophone, notamment au Liban et en Jordanie, et qui, invoquant ...
Je salue à mon tour la qualité de la présentation du directeur général de l'OFPRA ainsi que la manière dont il a posé les termes exacts du débat.Je lui fais part d'une préoccupation rejoignant l'intervention de Jean Glavany : je reviens du Liban où, avec Axel Poniatowski et Jean-René Marsac, nous avons visité un camp de réfugiés dans lequel la situation est particulièrement tendue, puisqu'il s'y trouverait 1,2 à 1,5 million de réfugiés syriens. Le HCR des Nations unies nous a dit l'extrême difficulté dans laquelle il se trouve aujourd'hui pour faire vivre correctement tous ces réfugiés. Il semble qu'il dispose en effet de treize dollars par mois et par ...
Le Pérou et la Colombie sont deux pays dans lesquels de nombreux paysans sont inscrits dans les filières de commerce équitable s'attachant à rémunérer au juste prix le travail et la production de ces derniers, et ce dans de nombreux secteurs (café, cacao).Aussi, je souhaiterais savoir si une évaluation des impacts de cet accord concernant le commerce équitable a été prévue. En développant les échanges, l'accord pourrait fragiliser ce secteur vertueux notamment en matière d'échanges Nord-Sud.
Le Pérou et la Colombie sont deux pays où beaucoup d'agriculteurs s'inscrivent dans des filières d'agriculture équitable, qui s'attachent à rémunérer au juste prix le travail et la production dans de nombreux secteurs, notamment le cacao et le café. Existe-t-il une évaluation de l'impact de cet accord de libre échange sur le commerce équitable ? Quels sont les risques de fragilisation de ces filières extrêmement vertueuses en matière de commerce Nord-Sud ?
Le grand philosophe slovène Slavoj Žižek ne porte pas sur la crise de la zone euro et la situation de la Grèce la même appréciation que vous, monsieur le Premier ministre. Citant Freud, il rappelle que plus on obéit, plus on se sent coupable, et il salue le fait que le peuple grec et son gouvernement se revendiquent innocents d'une partie de la dette accumulée. Ils n'ont pas entièrement tort : outre que la Commission européenne s'est montrée irresponsable en acceptant les comptes publics truqués que lui avaient transmis M. Samaras, nous avons ensuite collectivement renfloué des banques françaises et allemandes irresponsables elles aussi – et l'on ...
En vous entendant, j'ai eu le sentiment que l'on n'ose pas dire la réalité, à savoir que l'on prend acte et que, au-delà de protestations formelles, rien ne changera. Au regard des pratiques en cause – les écoutes de trois présidents de la République successifs, et le cas échéant, des positions françaises dans le cadre de négociation importantes – qui sont le fait d'un allié, notre réplique et nos protestations sont très timides. De ces écoutes, que savions-nous ? Quel est le degré d'implication technologique de nos partenaires européens ? Quelles « grandes oreilles » ont été installées à cette fin en Allemagne ou ailleurs ?D'autre part, ...
Le ministre a raison de rappeler que la part des CDD dans le stock des contrats de travail est de 10 % ; elle est toutefois de 50 % en ce qui concerne les jeunes. Mais ces contrats sont extrêmement courts – dix jours, en moyenne – et ne se substituent donc pas à des CDI. Ce que l'on constate, en revanche, c'est que cette situation, en période de crise et de chômage de masse, favorise la dégradation des protections attachées aux CDI. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si nous voulons ou non freiner ce processus. Or, je ne vois pas en quoi la modification de la réglementation relative à l'indemnisation remédie à la situation actuelle du ...
Je vais me risquer à un parallèle peut-être un peu audacieux.La semaine dernière, nous évoquions en séance publique le syndrome d'épuisement professionnel, sans réussir à nous mettre d'accord avec le Gouvernement sur ses causes – nouvelles formes de management et d'organisation du travail, usage des nouvelles technologies… En revanche, certaines organisations et une partie du Gouvernement semblent s'accorder sur la définition d'un nouveau syndrome de la peur d'embaucher, et de ses causes : contrat de travail, droit du licenciement, seuils sociaux… Ce syndrome créerait de telles angoisses qu'il expliquerait le niveau exceptionnel du chômage dans ...
Monsieur Vercamer, la loi du 31 juillet 2014 va plus loin que la directive sur les droits des travailleurs du 12 mars 2001 ; cette dernière, que la France était parmi les derniers États membres à transposer, rend obligatoire l'information des salariés en cas de vente ou de cession de l'entreprise. La loi relative à l'économie sociale et solidaire répondait donc à une volonté de mise en conformité avec le droit de l'Union européenne.J'entends bien le progrès que constitue l'information des salariés douze mois avant la vente de l'entreprise, dont le rapporteur au Sénat de la loi, M.Marc Daunis, avait souhaité qu'elle exonère le chef d'entreprise d'informer les ...
Ce que le Parlement a voté dans la loi sur l'économie sociale et solidaire – qui est un engagement du Président de la République – visait à faciliter la reprise par les salariés d'entreprises en bonne santé ne trouvant pas de repreneurs. Après avoir débattu de différentes solutions, allant du droit de préemption à l'offre préférentielle de rachat par les salariés, nous en avons choisi une ayant le mérite de respecter la Constitution, le droit de propriété et la liberté du commerce. Il s'agissait de faire en sorte que les salariés soient informés lorsque leur entreprise est à vendre, pour qu'ils puissent la racheter. Nous constations, sur la ...
Je soutiens cet amendement plein de bon sens, transitoire de surcroît. Je précise que ce vote n'a rien à voir avec le nouveau métier de mon ami Arnaud Montebourg (Sourires).
J'en termine donc en constatant que ce protocole crée un précédent. Ne risquons-nous pas de devoir par la suite en signer d'autres, de même nature, avec des pays voisins du Maroc qui pourraient vouloir établir les mêmes conditions d'entraide judiciaire avec la France ?
On sait que la tentative d'interpellation d'Abdellatif Hammouchi, directeur général de la surveillance du territoire marocaine, a provoqué une crise diplomatique entre le Maroc et la France, dont nous essayons de sortir depuis de longs mois. C'est ce qui explique la signature du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc. Ce texte suscite l'inquiétude d'organisations dont je me fais le relais afin que vous puissiez nous éclairer, monsieur le ministre. La première porte sur le fait que le juge devra en priorité décider s'il clôt ou s'il renvoie le dossier, ce qui laisse entrevoir la volonté, par cet ...
Le scandale « Luxleaks » a contraint l'actuel président de la Commission à avouer sa responsabilité, en tant que premier ministre du Luxembourg, dans l'organisation d'un véritable système d'évasion fiscale qui, s'il n'a rien d'illégal, peut, sous certains aspects, s'apparenter à une forme de dumping fiscal ou d'aide d'État. Il a en tout cas contribué à l'appauvrissement d'autres États en les privant de ces recettes fiscales. L'autorité et la légitimité de M. Juncker s'en trouvent fragilisées au moment où la Commission réclame des efforts en matière de réformes structurelles et de réduction de l'endettement ou des déficits. Je regrette que, sur ce ...
Cette convention couvre des compétences relevant de la politique communautaire de la pêche et d'autres qui n'en relèvent pas, en particulier dans le domaine social. L'Europe n'a de compétence dans ce domaine qu'indirectement, par l'intermédiaire de la directive sur les travailleurs détachés. Cette convention présente donc une utilité dans la mesure où elle établit un certain nombre de garanties minimales. Si je comprends bien, il y a donc deux champs distincts.
C'est précisément la question que je souhaitais poser : où donc sont passés les Britanniques ?
Je souhaite nuancer le diagnostic sur les étudiants étrangers même si nous restons un des pays les plus attractifs en la matière. Il est vrai que les spécificités concernant l'Asie sont intéressantes et un nombre important d'universités et de grandes écoles françaises ouvrent des établissements en coopération - notamment en Chine – afin de développer nos formations dans ces pays. En outre, une des raisons pour lesquelles les étudiants indiens et chinois se désintéressent parfois de nos formations est la gratuité de l'enseignement supérieur. En effet, la particularité de l'enseignement supérieur français est qu'il n'est pas cher. Or, dans un certain ...
À l'aune de ce qui se passe en Irak, en Syrie et jusqu'à sur notre territoire, les médias et bon nombre de responsables politiques se demandent si l'islamisme radical représente une perversion ou une conséquence logique de l'islam, la réponse à cette question étant lourde de conséquences pour notre politique. Le travail de recherche académique permet au contraire, au lieu de se livrer à une réflexion théologique sur ce que dit ou ne dit pas le Coran, de s'intéresser à ce que les acteurs de l'islam radical disent de ce que le Coran dirait et aux conséquences politiques et sociales qu'ils en tirent.Qui prête allégeance respectivement à Daech et à Al-Qaïda ? ...
Considérez-vous que la zone euro est entrée en déflation ou bien qu'elle en est menacée ?Parmi les réformes structurelles que vous avez évoquées, beaucoup parient très classiquement sur la dérégulation d'un certain nombre de secteurs d'activités, ou du moins une mise en concurrence plus forte, ce qui doit conduire à une baisse des prix. Dans la période actuelle, ne pensez-vous pas que ce type de réformes structurelles va accélérer la spirale déflationniste ?S'agissant de la gouvernance de la zone euro, quel type de réforme proposez-vous ? Certains pays ont plutôt besoin de faire du déficit, d'autres de l'inflation, et d'autres encore pourraient avoir ...
Comment accueillez-vous la proposition française d'une conférence internationale pour mettre à la table des négociations les différentes parties ?Quelle est l'implication du Hezbollah dans le conflit syrien et quel est son impact sur le terrain ?Enfin, estimez-vous qu'une partie des réfugiés syriens restera au Liban ? À combien les évaluez-vous ?
On me prête généralement une certaine franchise. J'assume toujours toutes les déclarations que je fais dans le débat public, y compris les éventuelles bêtises. Mais je n'assume pas ce que je n'ai pas dit. Or je n'ai jamais tenu les propos qui me sont attribués par le Canard enchaîné au sujet de la Palestine et qui font l'objet, hélas, d'une série de reprises, qui mettent d'ailleurs d'accord les radicaux des deux camps. Aucune des deux cents personnes présentes à la réunion du groupe socialiste au cours de laquelle je suis censé avoir prononcé ces paroles ne les a entendues. Nous serons probablement en désaccord à propos de la résolution sur la ...
La méthode retenue dans la cadre des négociations avec les Etats-Unis est celle de la « liste négative », qui demande une vigilance particulière puisqu'elle elle a pour conséquence que tout sujet non expressément exclu de la négociation est considéré comme automatiquement libéralisé. Cela donne à cet accord une portée considérable, puisque la zone de libre-échange que l'on cherche à construire concerne 45 % du PIB mondial, avec des gains en taux de croissance, des deux côtés de l'Atlantique, assez modestes au regard de l'enjeu, qui n'est rien moins que la remise en cause de certaines barrières non tarifaires. Est-il encore temps, à ce stade de la ...