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Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
La confiance est naturellement de mise avec le garde des sceaux. Je retire donc l’amendement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
L’étude d’impact du projet de loi fait état d’une hausse potentielle de 45 000 conciliations supplémentaires, soit un accroissement de 33 % de l’activité des conciliateurs. Or ceux-ci, qui remplissent leurs fonctions à titre bénévole, sont défrayés de manière forfaitaire et non en proportion de l’activité de chacun, alors que les délégués du Médiateur de la République, par exemple, reçoivent une indemnité mensuelle d’un montant nettement plus correct. Par ailleurs, les délégués du procureur sont indemnisés à la vacation.Il est donc nécessaire d’harmoniser la prise en charge des frais des conciliateurs avec celles des autres intervenants de ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela fait près d’un an que ce projet de loi a été déposé par le Gouvernement. Voilà donc une année que dans cet hémicycle, nous discutons de mesures fortes auxquelles nous sommes profondément attachés, à commencer par la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, instaurés par la majorité précédente, qui avait oublié qu’un enfant ne se juge pas de la même manière qu’un adulte.J’insisterai sur l’esprit de ce texte et sur ce qu’il peut changer dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Il y a les grandes ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il s’agit de reconnaître l’importance de la contribution des jeunes en service civique à des grandes causes correspondant à des politiques publiques prioritaires comme la lutte contre la dépendance, l’isolement des aînés, des personnes handicapées mais aussi la transition énergétique et bien d’autres exemples.Que le Parlement s’approprie cette idée et fixe des orientations pour les années suivantes montre l’importance de considérer cette plus-value sociale essentielle du service civique, au-delà de son impact sur les jeunes eux-mêmes et sur notre cohésion nationale.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je ne pourrai pas faire mieux que Mme Linkenheld.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je fais confiance à Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement de précision reprend les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale qui tend à ce que les jeunes en service civique soient recrutés sur la base de leur motivation et non de leurs qualifications ou de leurs diplômes, ceci afin d’exclure les missions relevant du stage ou de l’emploi déguisé. Certes, cette précision est sous-entendue dans le texte, mais je considère pour ma part que cela va mieux en le disant…
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Dans la mesure où je l’ai défendu au nom de Mme Dombre Coste, il m’est difficile de le retirer.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
J’ai dû mal entendre : je discutais avec Mme Buffet.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Merci de votre réponse fort sympathique, madame la secrétaire d’État. J’aurais dû préciser qu’en ce qui concerne la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, que vous connaissez bien, c’est l’exploitant qui finance ces 15 mètres cubes, et non la collectivité locale. Avec les fortunes qu’ils engrangent, il me semble que les exploitants peuvent se permettre ce geste. Cela n’a d’ailleurs posé aucun problème au groupe dont je ne citerai pas le nom ce soir.Pas de polémique inutile, ai-je dit tout à l’heure. Néanmoins, monsieur le rapporteur, vous avez lié – involontairement, je pense – familles pauvres et familles nombreuses. Vous me ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Je défends l’amendement au nom de Mme Dombre Coste, empêchée de transport aujourd’hui.Considérant l’eau comme un bien commun de l’humanité et non comme une marchandise, de nombreuses organisations défendent le principe de la gratuité des premiers mètres cubes consommés, ceux qui permettent de couvrir les besoins élémentaires d’hygiène et d’alimentation, et dont le volume est estimé à environ 15 mètres cubes.Un tel dispositif, dont l’impact politique et social est indéniable, permettrait également la sensibilisation des consommateurs à l’importance de la ressource. En effet, mise en place dans certaines collectivités, la gratuité a entraîné ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Discrimination et précarité sociale
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il existe un ADN de la gauche en politique, la lutte contre la précarité en est sans conteste le coeur. Tout d’abord, parce que la précarité est contraire au projet d’émancipation de chacun de nos concitoyens : comment, en effet, se projeter sereinement dans l’avenir quand l’instabilité économique et sociale fait partie du quotidien ? Ensuite, parce qu’elle touche de nombreux secteurs de la vie quotidienne – l’emploi, la santé, le logement, la culture –, mais aussi parce qu’elle ne se circonscrit pas à une personne mais touche au couple, aux ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
C’est la sagesse même.
Intervention en hémicycle le 10/06/2015 : Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
Ça vous va bien de dire ça !
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je voterai bien sûr l’article 18, pour deux raisons.Élu du Pas-de-Calais et du bassin minier, je peux témoigner du fait que nous avons connu pendant plusieurs années deux régimes de soins pour les anciens mineurs et leurs ayants-droit, notamment leurs veuves. Grâce à vous, madame la ministre, ces derniers sont totalement pris en charge par le régime minier : en abrogeant l’article 80 du décret du 30 août 2011, pris par le gouvernement précédent, vous avez maintenu les droits des anciens mineurs, qui seront ainsi pris en charge jusqu’au dernier vivant.J’ai rencontré les médecins libéraux de Lens et des environs. Compte tenu de la liberté qu’ont ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Une très brève intervention pour conforter mon collègue Gille, même s’il répondra, puisque Mme Greff vient de poser la bonne question. Mais quand on a vécu au coeur des missions locales, en tant qu’élu local, on sait que lors de l’entretien avec les conseillers des missions locales, ces jeunes abordent non seulement leurs problèmes de formation, d’emploi et d’insertion, mais également les problèmes de santé : c’est ce que veut souligner particulièrement M. Gille dans son amendement.
Intervention en hémicycle le 12/03/2015 : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Notons, d’ailleurs, qu’aujourd’hui – ce n’est pas une critique mais un constat –, nous ne voyons plus comme par le passé les enseignants accompagner leurs élèves avec autant d’enthousiasme au restaurant scolaire. Il appartient aux collectivités d’en assurer la responsabilité.Quant aux problèmes soulevés par les allergies alimentaires, il s’agit d’un vieux débat ; nous avons été confrontés, à Lens, à un problème de cette nature. Soyons prudents quant aux risques de mise en cause des personnels par des parents. Il arrive en effet, malheureusement – on peut les comprendre, eu égard à leur peine – que les parents portent plainte contre des ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2015 : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Je veux appuyer l’intervention de notre collègue Barbara Pompili. Comme vient de le reconnaître la ministre – je reconnais là sa sagesse – l’expression proclamative a son importance. Par ailleurs, à un moment où se tient un véritable débat sur l’accessibilité des établissements publics aux personnes handicapées, ce sera aussi un signal fort – c’est un ancien maire qui s’exprime – adressé aux communes pour qu’elles engagent les travaux permettant cette accessibilité, non seulement dans les établissements scolaires mais également dans toutes les installations, dont, naturellement, les restaurants scolaires.Comme l’a évoqué la ministre, cela ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Je remercie Noël Mamère d’avoir soulevé un problème qui nous empêchera de quitter cet hémicycle en ayant la conscience tranquille, le fait que les patients qui font le choix de mourir dans la dignité à leur domicile ne seront pas concernés par les dispositions de cette proposition de loi. Il faut le souligner avec force.Étant co-signataire de l’amendement de Jean-Louis Touraine, je retire le mien, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
J’assume beaucoup plus que vous.
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Pour moi, le mot d’euthanasie n’est pas le bienvenu. Je n’irai pas plus loin car je ne veux pas non plus polémiquer. Je préfère que l’on parle d’une aide à mourir dans la dignité. Ce n’est une question ni de méthode ni de durée, c’est une aide à mourir, et le mot euthanasie est de nature à choquer l’opinion publique.
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Que dire après les interventions brillantes entendues lors de la discussion générale ? Les mots seraient superflus. Je souscris totalement aux interventions de Bernard Roman, Jean-Louis Touraine, Philip Cordery et bien d’autres s’agissant de la nécessité de faire évoluer la proposition de loi qui nous est soumise.Comme de nombreux collègues, je tiens à remercier et à féliciter les deux rapporteurs.Bien entendu, madame la ministre, je soutiens cette proposition de loi. Cependant, je veux vous faire part de mon engagement personnel dans un combat très ancien. Élu député de la République, j’ai toujours considéré que je représentais, comme la majorité des ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Vous avez raison, monsieur le ministre : ce sont bien les honoraires d’avocat qui posent problème pour les plus démunis.
Intervention en hémicycle le 03/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Il s’agit, dans un esprit assez similaire à celui de la proposition de Mme Zimmermann, de compléter l’article L. 127-2-3 du code des assurances par un alinéa qui préciserait que « sans préjudice des dispositions figurant à l’alinéa précédent, l’assuré peut demander en toute situation à être assisté ou représenté par toute personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir ses intérêts. »Je présente cet amendement notamment à la demande des associations qui défendent les infirmes civils, les personnes handicapées ou les personnes en état de faiblesse.
Intervention en hémicycle le 18/12/2014 : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Excellent !
Intervention en hémicycle le 28/11/2014 : Reconnaissance de l'État de palestine
Bravo, monsieur le procureur !
Intervention en hémicycle le 28/11/2014 : Reconnaissance de l'État de palestine
Malhonnêteté intellectuelle.
Intervention en hémicycle le 25/11/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Bavardage !
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Mais quel est le rapport ?
Intervention en hémicycle le 02/07/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Vous, vous êtes tout seul !
Intervention en hémicycle le 14/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Elle est bien bonne !
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Excellent !
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Très bonne intervention !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Ça se termine bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Obsession ! Obsession !
Intervention en hémicycle le 28/11/2013 : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
Gardez vos insultes pour vous !
Intervention en hémicycle le 28/11/2013 : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
N’importe quoi !
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’introduire mon propos en rappelant que l’ouverture des discussions sur cette loi de programmation militaire s’inscrit dans une année législative chargée en matière de défense. Elle intervient après les discussions sur le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et les débats sur l’opération Serval et la Syrie : c’est la première fois que le Parlement est à ce point consulté sur les questions de défense. Je me réjouis que ces débats soient ainsi portés au niveau de la représentation nationale, notamment parce qu’ils contribuent à sensibiliser nos ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Très bonne idée !
