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Résultats 1 à 50 sur 132 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est pourtant ce que vous faites !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
L'élargissement s'est fait en direction de pays qui se trouvaient plutôt dans l'aire d'influence de l'Allemagne. Dans le même temps, les pays de l'Europe du Sud, « du club Med » comme on dit, se sont mis à avoir des difficultés. La France est entre les deux, point d'équilibre comme elle l'a toujours été entre le Nord et le Sud de l'Europe ainsi qu'entre les différents modèles. Peut-elle jouer un rôle de rééquilibrage à l'égard de ce qui pourrait apparaître comme une dynamique allemande ? L'Europe pourrait-elle devenir un jour un empire dominé par une nation ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/09/2012
Les mouvements de réfugiés syriens se traduisent-ils par des flux migratoires entre la Turquie et la Grèce ? Dans l'affirmative, cela pose-t-il un problème dans l'espace Schengen ?En ce qui concerne le traité européen, l'Allemagne est la principale source d'épargne en Europe et Mme Merkel, on le sait, a toujours été hostile à toute forme de mutualisation des dettes des États européens. Vous semble-t-il que la Chancelière – qui, certes, n'a pas d'influence directe sur la BCE, indépendante – a changé d'opinion, ou compte-t-elle sur le Tribunal constitutionnel fédéral pour faire prévaloir ses vues originelles ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la ministre, le texte que vous nous présentez, parce qu'il ne tient pas compte de la constructibilité de chaque commune et pénalise lourdement celles d'entre elles qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs qu'il leur impose, ne peut dans certains cas que produire des effets pervers.Je prendrai pour illustrer mon propos l'exemple de Menton, ville dont je suis le maire, et dont vous disiez récemment au Sénat, sur la base de je ne sais quelle information, que bien que l'on y construise beaucoup, les logements sociaux n'y représentent pas 7 % des résidences principales.Permettez-moi donc, tout d'abord, de compléter, sinon de corriger, votre ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…et le rythme des constructions est loin d'y être effréné. La preuve en est que sa population n'a augmenté que de 5 000 habitants en un demi-siècle, alors que dans le même temps les autres villes littorales des Alpes-Maritimes multipliaient leur propre population par trois ou quatre.Il y a bien sûr une raison à cela : à Menton, les Alpes tombent dans la mer. De ce fait, les paysages y sont superbes, mais les risques naturels nombreux : huit au total - autant dire tous.La constructibilité s'en ressent. Pour être précis, il n'existe quasiment plus aujourd'hui de foncier libre constructible à Menton. Des lois successives ont formalisé ce à quoi la ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Dans le même temps, la beauté des paysages et la qualité de vie sur la Riviera française suscitent une demande de logements qui dépasse très largement l'offre. L'équilibre entre l'une et l'autre s'est fait par une envolée des prix du foncier, dont on sait bien qu'il est évalué aujourd'hui par le service des domaines au prix du marché, sans considération de l'utilisation qui en est faite.Menton est une petite ville centre qui dispose de toutes les fonctions urbaines et bénéficie de la convivialité d'un gros village. C'est une vraie ville. Nous voulons lui conserver cet équilibre délicat et fragile. Nous voulons préserver sa mixité sociale, loger ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2012
Mon propos s'inscrit dans la continuité de celui de Jacques Myard. On connaît les intentions du Conseil national syrien, son projet. Mais il n'est pas toujours possible de maîtriser les révolutions et la Syrie est l'épicentre du Moyen-Orient depuis très longtemps, peut-être depuis les Omeyyades. Les risques sont donc importants. Quels sont, au-delà des intérêts du peuple syrien, les enjeux politiques pour toutes les puissances qui s'intéressent au conflit ? Quelle est en particulier la stratégie des États-Unis ? Comment voyez-vous le Moyen-Orient de demain ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2012
Parmi les scénarios évoqués se trouve celui d'un monde bipolaire sino-américain. Quelles sont les relations entre les milieux d'affaires chinois et les milieux d'affaires américains ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/12/2012
En Méditerranée, au Moyen-Orient, en Afrique, quelles stratégies vous semblent les mieux adaptées pour lutter contre les diverses formes de terrorisme, et quelles interventions imaginez-vous ? Des opérations civilo-militaires vous semblent-elles adaptées à cet espace ? Par ailleurs, j'avais été très impressionné par votre ouvrage intitulé La fin de la démocratie ; le réécririez-vous dans les mêmes termes aujourd'hui ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2013
Je souhaiterais poser deux questions concernant le Mali. Tout d'abord, les groupes islamistes bénéficient-ils de l'aide d'Etats africains ou du Golfe – plus précisément de l'Arabie saoudite ou du Qatar ? Ensuite, ce sont des groupes de narcotrafiquants. Il y en avait aussi en Colombie où il manquait surtout un Etat. L'objet de l'offensive sur Bamako était-il de s'emparer de l'Etat malien ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Je comprends bien que la crise en Syrie est avant tout une crise syrienne, mais j'observe aussi que ce pays a des voisins intéressés et naturellement sensibles à qui se passera chez lui.J'ai bien noté que vous vous efforciez de voir quelles sont les lignes de force qui se dégagent. A ce stade de votre analyse, quel est le Moyen-Orient en train de se dessiner selon vous ? Il y a eu l'affaire irakienne, il y a Israël bien sûr, mais il y a aussi la Turquie qui émerge et la révolution égyptienne. Quelle peut être l'influence de ce qui se passe en Syrie sur le reste du Moyen-Orient ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Je reviens sur l'objectif de doublement de l'aide aux ONG. Avez-vous une connaissance suffisante des fonds qui financent ces ONG et sur quels critères les retenez-vous ? Par ailleurs, n'y a-t-il pas un paradoxe, si l'un des objets principaux de l'AFD est l'aide au développement, à aider le développement de pays émergents dont on sait que la croissance est et sera durablement supérieure à la nôtre ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013
A combien s'élève la population qui vit à Tromelin ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013
Ma question concerne également le transport, et plus particulièrement la sécurité pendant la traversée des communes limitrophes ou voisines de Monaco.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013
Le tissu urbain concerné est particulièrement dense, avec des populations très sensibles à ces questions. Est-il envisageable que la commission de coopération transfrontalière, présidée par le ministre d'Etat monégasque et par le préfet des Alpes-Maritimes, qui a enfin commencé à se réunir, soit saisie de ces questions et puisse par exemple se prononcer sur le choix des itinéraires ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013
De combien de nationalités relèvent les quelques milliers de salariés concernés ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2013
J'aurai deux questions. La première concerne la compétitivité en général. Le solde de la balance commerciale dépend essentiellement de la compétitivité de nos entreprises. Sur quels facteurs est-il possible et utile d'agir ? Je m'interroge notamment sur les normes et sur la parité de l'euro. Ma seconde question concerne le protectionnisme sélectif : vous avez évoqué les accords de libre-échange avec les lignes rouges du Gouvernement, mais êtes-vous favorables à un protectionnisme sélectif, ne serait-ce que pour assurer une réciprocité ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2013
Comment, en cas de levée de l'embargo sur les armes, empêcher qu'elles ne tombent entre les mains des djihadistes ? Quels sont les opposants à Bachar Al Assad les mieux en mesure de gouverner la Syrie dans l'hypothèse où il partirait ?Le Royaume-Uni, qui a une excellente connaissance du Moyen-Orient, sait peut-être aussi mieux que d'autres les intentions des États-Unis dans la région. Il est arrivé que les Américains, après avoir soutenu des pouvoirs forts, les abandonnent, misant sur autre chose. Selon vous, quelle est leur vision du Moyen-Orient pour la décennie à venir ? Enfin, quel impact a la situation en Syrie sur l'avenir d'Israël ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2013
Dans une optique de dialogue 5+5, comment analysez-vous les relations entre les trois pays de la rive nord de la Méditerranée de l'Union européenne ? Vous semble-t-il qu'ils mènent les mêmes politiques à l'égard des pays de la rive sud et sont-ils en mesure de se coordonner pour les conduire ?Vous avez dit combien le Maroc pouvait être en phase avec certaines de nos positions. Pour autant, il semble que les attitudes vis-à-vis de la France et du monde arabe obéissent à des critères générationnels, différant selon qu'elles sont adoptées par des adultes ayant eu un parcours universitaire français ou de jeunes étudiants qui semblent beaucoup plus radicaux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2013
On a parfois l'impression que les relations entre les pays méditerranéens de l'Union européenne sont aussi tendues que les relations des pays du Maghreb entre eux quand il s'agit de problèmes méditerranéens. C'est réellement mimétique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/05/2013
Avez-vous perçu des échos des événements qui se déroulent au Sahel ? Des salafistes venus du Mali ont-ils établi leurs bases arrière en Libye ? Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur l'influence de pays tels que l'Arabie saoudite ou le Qatar ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/05/2013
Que reste-t-il de la Tunisie de Bourguiba aujourd'hui ? S'il reste une référence à cette époque, qui la porte ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/05/2013
À l'heure où l'article 2 du projet de loi sur l'enseignement supérieur prévoit la dispensation de cours en anglais, je ne suis pas sûr que la ministre déléguée chargée de la francophonie n'ait pas à se préoccuper d'empêcher que la langue française ne s'affaiblisse en France pendant qu'elle s'enrichit ailleurs. Contrairement à mes collègues, il me semble qu'il serait fort utile de veiller à la défense, à l'illustration, à l'enrichissement du français en France. Il serait pour le moins paradoxal que le berceau de cette langue superbe, de ce trésor qu'est le français soit le premier à y renoncer de manière formelle, institutionnelle et symbolique ; ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
L'Empire du milieu joue au go, nous Occidentaux aux échecs ; comment concilier ces deux stratégies très différentes dans la confrontation économique ?Notre préférence pour le consommateur nous a longtemps conduits à importer des produits à bas prix ; peut-on obtenir davantage de réciprocité de la part de la Chine et rééquilibrer nos conditions d'échange de façon à améliorer la situation de nos producteurs ?À votre avis, le développement de la Chine reposera-t-il encore sur l'exportation ou bien de plus en plus – et le cas échéant, à quel rythme – sur l'expansion du marché intérieur ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
Dans le processus de restauration de la paix durable et stable, comment analysez-vous le rôle des pays au nord du Sahel, l'Algérie et la Libye notamment, et qu'attendez-vous de leur part ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/06/2013
Sur la situation militaire, j'ai cru comprendre que le Président de la République a annoncé un retrait progressif des troupes françaises puis a évoqué un report de ce retrait, ce qui prouve que la situation est pour le moins ambiguë… Où sont AQMI et les autres groupes terroristes ? Sont-ils dispersés vers la Libye, regroupés, actifs ? Y a-t-il un risque de reprise des hostilités ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/07/2013
Les élus locaux qui reçoivent des informations sur des risques de blanchiment éprouvent bien des difficultés à joindre un interlocuteur de l'État qui ne soit pas la DGFiP ; or les procédures fiscales sont longues et débouchent rarement sur une action pénale. Cette situation fait perdre d'importantes opportunités de contrôle. Certaines entreprises mafieuses sont connues de l'État mais pas des collectivités locales, alors qu'elles se portent candidates à l'attribution de marchés publics et sont parfois retenues.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/10/2013
Est-il possible d'établir un lien entre l'émergence économique du continent africain et les turbulences qu'il connaît ?Ces turbulences ne sont-elles pas une conséquence du tracé des frontières établi lors de la décolonisation ? La ligne de fracture entre Afrique francophone et anglophone n'est-elle pas toujours d'actualité ?Enfin, est ce qu'il n'appartient pas à l'Europe de prendre en charge la stabilité de l'Afrique si celle-ci n'a pas les moyens de l'assurer ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2013
Je m'interrogeais principalement sur deux sujets. Pourquoi un pays aussi riche que l'Algérie n'arrive-t-il pas à transformer sa rente en emplois ? Qui exerce vraiment le pouvoir et quelles sont les relations de ce pouvoir, notamment les militaires, avec la société, en particulier les jeunes générations ? Vous avez répondu.Il reste à savoir comment trouver une juste attitude à l'égard de l'Algérie quand on est Français. Je partage entièrement l'idée qu'il faut dire ce que l'on pense et comment on a vécu ces moments douloureux, en acceptant qu'il en soit également ainsi de l'autre côté. La France sert à assurer la cohésion d'une société qui n'était ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2013
Comment ne pas être pour le passage des paroles aux actes ?En matière de blanchiment, toutes les avancées concernent des mécanismes sur lesquels personne n'a véritablement de prise. Mais il faut aussi s'occuper de ce que l'on peut maîtriser. Je pense en particulier aux élus locaux qui sont saisis de demandes de permis ou d'offres moins-disantes dans le cadre de marchés publics et qui ont toutes les raisons de croire qu'il s'agit d'argent sale. TRACFIN existe, mais ce n'est qu'une banque de données.En matière fiscale, la procédure pénale est interminable et elle n'a aucune vertu pédagogique lorsqu'elle aboutit. Ceux qui sont confrontés à une sanction, quand ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2013
Ma question s'inscrit dans la lignée de celles ayant été posées précédemment quant aux interrogations générales en matière de protectionnisme et libre-échange. Tout d'abord, je remercie également Jean-Paul Bacquet et salue un rapport très intéressant. Mais cet accord n'est-il pas déjà obsolète tant sa conception, à l'évidence libre échangiste, montre ses limites ? Je prends comme référence le livre de François Lenglet « La fin de la mondialisation » : on commence à percevoir certaines réactions protectionnistes des Etats face à des échanges trop libérés. On peut penser qu'il s'agit d'un des derniers accords du genre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2013
Je veux dire que je voterai avec détermination ce projet de loi. Je rappellerai que le financement de ce type d'ouvrages par l'Union européenne permet aussi de reconstituer des entités politiques qui ont existé dans le passé. On retrouvera avec ce projet la liaison entre les deux capitales de la Maison de Savoie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2013
Vous avez évoqué les acteurs de ces révolutions sous un angle surtout institutionnel. Quelles catégories sociales représentent-ils ? Qui trouve-t-on à l'origine de ces mouvements ?La question de fond est effectivement celle que pose la modernité au monde arabe. Quelles sont les interactions entre les trois révolutions dont vous avez parlé et les autres problématiques du monde arabe, notamment le conflit entre chiites et sunnites et celui entre Israël et la Palestine ? Entrevoit-on des évolutions plus nettes que le mouvement brownien actuel ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2014
Quelle analyse faites-vous de l'élection présidentielle à venir en Algérie ? Pourrait-elle déboucher sur une période de transition ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2012
Une question sur les aspects budgétaires et financiers pour savoir quels sont les conséquences budgétaires de l'accord et les volumes financiers.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2012
La mission laïque française a-t-elle d'autres instituts que celui de Thessalonique ? L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est-elle associée à ses établissements ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2013
Madame la vice première ministre, vous avez justifié votre intention d'entrer dans l'Union européenne par votre souhait d'y trouver paix, stabilité et prospérité. Mais quelle est votre conception de l'Europe, et quel rôle envisagez-vous d'y jouer ? Quand vous parlez de paix et de stabilité, pensez-vous également à la région des Balkans ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/04/2013
Quels sont les risques de conflits qui justifient la passation de ces accords ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2013
D'autres accords de ce type sont-ils prévus ou ce type d'établissements existe-t-il déjà avec d'autres pays ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2013
Tout d'abord, pourquoi créer ce laser dès lors qu'il y en a déjà deux autres dans le monde ? Est-ce que leur accès est réservé ? Leurs capacités de traitement sont-elles insuffisantes ? Ou bien est-ce en raison de considérations stratégiques ?Ensuite, quelles sont les relations entre les associés de la société et les pays financeurs ? Je comprends qu'il y a des financements publics et des associés ayant une personnalité morale de droit privé.Enfin, pourquoi la France est-elle sensiblement moins intéressée que d'autres pays ? Le fait de ne contribuer qu'à hauteur de 2 % aux frais de fonctionnement me paraît témoigner d'un intérêt tout de même ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2012
L'approbation de cet accord nous est présentée comme une sorte de pari nécessaire sur l'avenir, sans que cela doive nous empêcher d'être prudents.J'aimerais notamment savoir si la normalisation est purement formelle ou non : existe-t-il des signes témoignant d'une volonté de coopération, de rapprochement, voire de retissage des liens ?Par ailleurs, peut-on s'attendre à des évolutions dans le cadre du dialogue 5 +5 avec le Sud de la Méditerranée ? Ou bien allons-nous en rester à une simple relation franco-algérienne ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/05/2014
Quelle analyse faites-vous de l'état actuel de la situation ? Israël et le gouvernement palestinien sont-ils prisonniers d'une situation enkystée avec beaucoup d'acteurs intervenant, difficile à maîtriser ou y a-t-il des raisons plus fondamentales tenant à l'État d'Israël ?
Question orale du 20/05/2014 : Immigration clandestine
Monsieur le Premier ministre, le dernier bilan de l’agence Frontex alerte sur l’explosion des flux migratoires aux frontières européennes. Depuis 2012, le nombre des migrants illégaux y a augmenté de 48 %. Ils viennent principalement de Syrie, du Maroc, d’Afghanistan, d’Albanie ou d’Érythrée, et comptent parmi eux de nombreux réfugiés. L’agence a enregistré en 2013 plus de 107 000 entrées et estime que l’année 2014 pourrait être la pire en matière d’immigration clandestine. Cette immigration, qui s’intensifie, échappe aux contrôles et provoque des drames humains en Méditerranée.Or, bien que les moyens de Frontex soient toujours ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/05/2014
L'Afrique est le continent cible de l'intervention de l'AFD. Mais on peut s'inquiéter de la capacité de certains pays africains, notamment le Mali et les pays de l'Afrique subsaharienne, à absorber l'ensemble des aides qui leur sont promises. Est-il possible de déterminer le montant des aides en fonction de la stabilité de l'État et de sa capacité à utiliser à bon escient ces aides ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/07/2014
Suite à la création de l'EIIL et au rapprochement des Etats-Unis avec l'Iran et les chiites, et compte-tenu du fait que la France se situe à l'inverse, plutôt du côté des sunnites en Syrie, quelle est aujourd'hui la situation de la France sur cette question ? Un certain nombre de djihadistes sont français ou binationaux, à raison de plusieurs centaines, voire d'un millier. Une loi anti-terroriste est en cours de préparation et je souhaiterais savoir quelles sont les orientations du Ministère des Affaires étrangères concernant ce projet de loi ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/10/2014
J'aimerais savoir quel est le statut fiscal des Français résidant en Andorre, en comparaison avec Monaco. Sont-ils considérés comme des contribuables français ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/10/2014
Mon sentiment est que, depuis des années, l'action de la France en matière de développement – action appliquée, consciencieuse, pleine de bons sentiments – est hors de toute proportion avec les problèmes qui se posent. C'est aujourd'hui une action cosmétique, sans véritable conséquence sur la réalité. Nous basculons dans un monde où l'aide au développement, comme d'ailleurs l'organisation de la francophonie, doivent être entièrement repensées. Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2014
Votre document d'étape, monsieur le rapporteur, s'intéresse-t-il aux prises de participation étrangères dans le capital des entreprises françaises, notamment celles du CAC 40, et à leur montant ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/12/2014
Comment interprète-t-on, à Kiev, la stratégie de la Russie à l'égard de l'Europe ? S'y considère-t-on comme une pièce dans cette stratégie ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/12/2014
Quel rôle l'internet a-t-il joué dans ce mouvement ?Vu de Pékin, y a-t-il un risque de contamination en Chine continentale ? En d'autres termes, le gouvernement chinois considère-t-il les événements de Hong Kong comme un « virus démocratique » ?Les libertés dont bénéficient les Hongkongais sont-elles encore une trace de l'héritage britannique ?
