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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je veux m'associer aux propos de mes collègues pour rendre hommage au président Patrick Bloche, qui a su instaurer une cohésion de travail efficace et respectueuse au sein de notre commission.Je tiens à remercier Yves Durand pour son rapport qui apporte un éclairage sur l'action menée par la majorité tout au long de ce quinquennat, en particulier en ce qui concerne la loi pour la refondation de l'école. Refonder l'école est un projet ambitieux qui nécessite à la fois d'investir dans les moyens humains pour le primaire et le secondaire, dans la formation des enseignants, dans le numérique et dans l'éducation prioritaire.Je veux revenir sur un sujet qui reste ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Je félicite d'abord Sandrine Doucet pour son rapport d'information qui met en lumière l'importance d'une éducation artistique et culturelle exigeante et valorise la question essentielle de l'accès pour tous à la culture.Vous plaidez pour un renforcement de la coopération entre l'État et les collectivités territoriales en prenant appui sur le parcours d'éducation artistique et culturelle. C'est en effet en généralisant l'éducation artistique et culturelle sur tous les territoires que l'on réussira à avancer. Cela doit passer, bien sûr, par une coordination des différents partenaires et des différents lieux où elle se pratique.Les partenariats impulsés par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Madame la maire, nous savons que la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 produira des effets avant même d'être retenue. Nous savons également que cette candidature accélère les politiques publiques, et nous nous en félicitons.J'approuve, notamment, les mesures que vous avez d'ores et déjà annoncées en matière d'éducation et de culture, telles que : le rapprochement du sport et de la culture ; des événements sportifs dans les établissements scolaires, comme la Semaine olympique et paralympique, organisée il y a quelques jours ; le travail de coopération entre les classes à l'international. Avec l'accord du ministère de ...
Question orale du 24/01/2017 : Usine whirlpool d'amiens
Depuis 2012, notre majorité s’est engagée pour que les usines qui ferment ne laissent pas derrière elles un désert. La loi dite Florange, adoptée en 2014, oblige à la recherche d’un repreneur. Nous avons renforcé tous les dispositifs d’accompagnement financier, de formation et de retour à l’emploi.Monsieur le Premier ministre, les salariés et leurs familles sont inquiets. Nous sommes préoccupés. Comment le Gouvernement intervient-il sur ce dossier, notamment au regard de la situation des 300 salariés ?
Question orale du 24/01/2017 : Usine whirlpool d'amiens
Monsieur le Premier ministre, depuis 2012, nous avons combattu le chômage et les délocalisations. Dans certains secteurs, cela commence à porter ses fruits : nous avons constaté une baisse sans précédent du chômage et une hausse record de la création d’emplois.Mais le soutien à l’emploi, cela passe aussi par le soutien à notre industrie, à nos ouvriers, à ceux qui fabriquent en France, avec un savoir-faire inégalé, des produits de qualité.Dans ce cadre, nous faisons face à la mondialisation, à la recherche du profit au mépris des salariés.À Amiens, dans ma circonscription, nous faisons face à une crise sur le site de production de Whirlpool. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
Les programmes audiovisuels doivent aujourd'hui contribuer à l'éducation citoyenne, et en premier lieu à celle des jeunes. Cela passe notamment par le respect et la reconnaissance de nos diversités. Le CSA a créé en 2007 un observatoire de la diversité et a publié un baromètre de la diversité pour 2016 il y a quelques jours. Il est en effet essentiel d'évaluer dans quelle mesure la télévision est représentative de la population.La diversité est un enjeu fondamental. Elle concerne aussi bien l'âge, la classe sociale, le sexe, le handicap que les origines ethniques. Or les chiffres parlent d'eux-mêmes : la représentation de cette diversité à la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
« Le sport est important pour promouvoir les droits de l’homme partout dans le monde par l’interaction entre les peuples. » C’est ce que l’on peut lire dans le rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si la pratique du sport est un droit de l’homme, ainsi que l’énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L’éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend ainsi faire observer un certain nombre d’exigences. Il s’agit non seulement de préserver l’esprit et les valeurs du sport, souvent mis à mal – je pense au dopage, à l’hooliganisme, à la tricherie –, mais aussi de promouvoir dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Madame la rapporteure, je vous remercie pour l'important travail réalisé sur ce texte. Mettre l'accent sur l'éthique dans le sport est primordial, car elle va de pair avec les valeurs de transparence et de démocratie. Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans les suites de la grande conférence du sport professionnel français, tenue en juillet 2013, présente le double objectif de renforcer la régulation du sport professionnel et d'améliorer la compétitivité des clubs.Le contexte sportif est marqué par divers scandales de corruption, de dopage, de violences dans les stades, de matchs truqués et de nombreuses dérives comme la récente affaire « Football leaks ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à proposer une nouvelle organisation du master. Elle est le fruit d’une concertation consensuelle entre le Gouvernement, l’ensemble des syndicats et la communauté universitaire.La France a fait évoluer son système d’enseignement supérieur autour du cursus licence-master-doctorat en 2002, mais le master n’est jamais devenu un bloc de connaissances et de compétences en tant que tel. Il est aujourd’hui scindé en deux, avec une sélection entre la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Demarthe La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a pas examiné cet amendement mais je veux saluer à mon tour la cohérence qui apparaît dans le maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, si précieux pour de nombreuses collectivités. L’État tient ses engagements et chacun doit s’en féliciter.Je sais qu’il existe un débat sur la qualité des projets éducatifs déployés sur le territoire, parfois inégale, et sur la manière dont elle pourrait être mieux encouragée, y compris financièrement. Mais toute réforme profonde – je m’adresse aussi à mes collègues de l’opposition – exige la durée pour ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Enseignement scolaire » sont remarquables. L’enseignement scolaire représente le premier budget de l’État, avec un peu plus de 70 milliards d’euros de crédits, soit 2 milliards d’euros de plus que pour 2016.La présente majorité peut être fière d’avoir concrétisé la priorité absolue donnée à l’école de la République. L’effort financier consenti depuis 2012 est exceptionnel dans ...
Question orale du 09/11/2016 : Budget de l'éducation nationale pour 2017
Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous le savons : c’est grâce à l’éducation nationale que les enfants de France deviennent égaux et préparent leur avenir. C’est pourquoi la priorité de ce quinquennat a été de mettre l’enseignement scolaire au premier rang : c’est le premier budget de l’État.Nous examinons ce soir le budget de l’éducation nationale pour 2017. Ce budget est la base de toute notre politique pour les élèves et le monde enseignant. Il est en cela essentiel. La hausse historique de plus de 2 milliards d’euros de ce budget permettra de mener à bien les réformes ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pascal Demarthe J'ai choisi de consacrer la partie thématique de l'avis budgétaire sur l'enseignement scolaire à la vaste revalorisation des carrières enseignantes, sur laquelle le Gouvernement et les organisations syndicales représentant 70 % des personnels se sont entendus l'été dernier.Dans un esprit de méthode et de responsabilité, la priorité absolue donnée par la majorité à l'éducation, avec un budget en hausse de 12,5 % sur le quinquennat, s'est concrétisée en trois étapes cohérentes. La première a été de forger tous les outils innovantsnécessaires pour donner à l'école les moyens de faire face aux défis qu'elle doit relever, au premier rang desquels figure, ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 28/10/2016
dans le contexte actuel. Une étude très récemment parue du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) montre ainsi que, depuis les attentats du 13 novembre dernier, les jeunes s'engagent de plus en plus dans la vie associative.Ainsi, malgré tout ce que l'on peut entendre, les jeunes sont donc loin d'être repliés sur eux-mêmes. Vous-même l'avez dit, monsieur le ministre : « Les jeunes semblent se détourner des engagements politiques classiques. À nous aussi de réinventer une nouvelle forme de démocratie, pour donner la parole aux jeunes ! » C'est sous cet angle optimiste que j'ai souhaité aborder le rapport pour avis de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis
Pascal Demarthe Je tiens tout d'abord à saluer le travail du rapporteur pour avis, un travail qui met en exergue ce secteur économique particulièrement important qu'est la diffusion du cinéma et de l'audiovisuel français à l'étranger.Alors qu'il y a quelques semaines le Festival Lumière de Lyon rendait hommage à Catherine Deneuve, après avoir récompensé Almodovar, Scorsese et Tarantino, on peut affirmer que le cinéma français est un secteur dynamique, en pleine expansion à la fois en France et à l'étranger.Avoir choisi le sujet de l'exportation et de la diffusion du cinéma et de l'audiovisuel à l'étranger, monsieur le rapporteur, montre bien à quel point notre pays est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis
Pascal Demarthe Certains d'entre vous m'ont interrogé sur la suppression des heures supplémentaires. Il est vrai que nous avons considéré que la prime de cinq cents euros attribuée au-delà de trois heures supplémentaires ne se justifiait plus étant donné que, dans les faits, les enseignants font en moyenne un peu plus d'une heure supplémentaire. Au total, 1,5 milliard d'euros a été inscrit pour la revalorisation, les primes et le point d'indice : c'est une somme sans commune mesure avec la prime au cumul d'heures supplémentaires, et je précise que les trois-quarts des efforts sont d'ores et déjà budgétés.Madame Genevard, je vous rappelle que le pouvoir d'achat des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis
Pascal Demarthe J'ai choisi de consacrer la partie thématique de l'avis budgétaire sur l'enseignement scolaire à la vaste revalorisation des carrières enseignantes, sur laquelle le Gouvernement et les organisations syndicales représentant 70 % des personnels se sont entendus l'été dernier.Dans un esprit de méthode et de responsabilité, la priorité absolue donnée par la présente majorité à l'éducation, avec un budget en hausse de 12,5 % sur le quinquennat, s'est concrétisée en trois étapes cohérentes.La première a été de forger tous les outils innovants nécessaires pour donner à l'école les moyens de faire face aux défis qui se dressent devant elle, au premier rang ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Monsieur le rapporteur, j'ai lu votre rapport avec beaucoup d'intérêt et je tiens à vous féliciter pour votre travail. Une étude récente du Centre de recherche sur les conditions de vie a rappelé que, depuis les attentats du 13 novembre dernier, les jeunes s'engagent de plus en plus dans la vie associative. C'est fort de cette information optimiste que j'aborde mon intervention.Cette année, comme l'an dernier, les crédits du budget sport, jeunesse et vie associative sont en hausse, avec 738 millions d'euros en crédits de paiement. C'est là la traduction de la priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République dès 2012, réaffirmée avec ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
Ma première observation porte sur le lancement de la chaîne d'information en continu, le 1er septembre dernier. Le combat de Mme Ernotte est d'en faire un anti-modèle de BFM-TV fondé sur des modules de décryptage et d'analyse de l'actualité. Cela paraît être un moyen de rajeunir l'audience et de renouer avec les jeunes générations. L'accueil fait à cette nouvelle chaîne a été plutôt positif. Il est trop tôt pour en dresser un bilan définitif mais l'on peut se demander si, après avoir suscité une certaine curiosité au départ, elle peut vraiment se faire une place face aux autres grandes chaînes d'information. Comme évaluer son audience ?Ma deuxième ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à ratifier l’ordonnance no 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport. Cette ordonnance, publiée en décembre 2015, procède à trois séries de simplification et à l’ajustement de deux dispositions.Il me semble important de revenir sur l’article 2, qui doit permettre de rétablir le champ de compétence de l’Agence française de lutte ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, porté par mon collègue Jean-Pierre Allossery, a trait à la création d’un processus de dialogue structuré entre les jeunes et les pouvoirs publics. Il répond à la volonté exprimée par le Président de la République d’associer les jeunes à la décision publique. Ce dialogue structuré doit donc permettre d’encourager la participation politique des jeunes à la vie citoyenne. Il ne crée pas un espace supplémentaire. Il est caractérisé par une conduite partagée entre pouvoirs publics et organisations de jeunesse et d’éducation populaire, par une thématique inscrite dans un calendrier annuel, par des attendus définis par les parties ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement vise à moderniser l’approche de la journée défense et citoyenneté et de garantir l’égalité des jeunes sans distinctions.Cette journée présente à l’ensemble de la jeunesse non seulement les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement mais également le civisme, le don du sang ainsi que la sécurité routière. Il semble cependant nécessaire d’en préciser et d’en actualiser l’ordre du jour en y ajoutant une présentation complète des droits dont chaque jeune dispose pour lui permettre de jouir pleinement de sa citoyenneté.La journée défense et citoyenneté doit permettre à chaque ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Un ancien recteur, dire des choses pareilles !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2016
Créé en 1946, le CNC, établissement public français dont les missions principales sont de réglementer, soutenir et promouvoir l'économie du cinéma en France et à l'étranger, assure la réglementation et la gestion des aides au cinéma et à l'image animée. Il participe également à la régulation du secteur, en alliant efficacité et réactivité.Alors que notre univers cinématographique et audiovisuel traverse sa plus grande révolution depuis son invention, le CNC se doit de préserver et d'adapter les principes fondateurs du fonds de soutien pour que la France continue à jouer son rôle précurseur dans la création et l'industrie de l'image, du cinéma aux ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je le retire, car les autres amendements en discussion commune sont plus efficients.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet article étend le bénéfice du congé de formation aux dirigeants des associations. Il est proposé que le bénéfice de ce congé soit également étendu aux personnes bénévoles, n’ayant pas la qualité d’administrateur, particulièrement impliquées dans le fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations. Cette modification est cohérente avec l’esprit de l’article qui vise à permettre une véritable culture de l’engagement des actifs.Cet amendement précise par ailleurs que ne seront concernés que les bénévoles titulaires d’un mandat prévu soit par la loi – notamment les délégués siégeant aux assemblées générales –, soit par les ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
L’éducation civique, par exemple, est une matière à part entière, un lieu privilégié pour mettre en évidence le message que portent les notions de civisme, de civilité et de laïcité, notions associées à celle de citoyenneté. Il nous faut continuer dans ce sens, pour notre jeunesse et son avenir.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le souhait du Président de la République de faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012 est en train de se réaliser. Cette loi relative à l’égalité et la citoyenneté permettra aux jeunes de devenir des citoyens à part entière et d’être considérés comme tels. C’est un défi majeur auquel notre société est aujourd’hui confrontée, et ce pour plusieurs raisons – je pense, par exemple, à l’allongement de l’espérance de vie et à celle de la durée des études, à l’élévation du niveau moyen de qualification, ou encore au chômage, qui est encore trop élevé pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/06/2016
Madame la présidente, l'école, qui a pour mission d'instruire, d'éduquer, a également un rôle spécifique, complémentaire de celui des familles, dans la construction individuelle et sociale des jeunes de notre pays.L'acquisition progressive de savoirs et de compétences permet à notre jeunesse de faire des choix éclairés et responsables. L'éducation à la sexualité, qui est une composante de l'éducation du citoyen, contribue à l'apprentissage des règles sociales et des valeurs communes. Il est bien évident que la connaissance et le respect de la loi sont au coeur de ce travail éducatif mené par les équipes enseignantes.Votre rapport recommande notamment de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
L'amendement CS13 vise à imposer, par l'ajout d'un alinéa, les jeunes parmi les catégories prioritaires des politiques de logement social.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
L'amendement tend à supprimer le concept « d'égalité des chances », marquant ainsi que notre conception politique de la justice sociale n'est pas celle du texte. Le prisme idéologique de la gauche a toujours été d'aider chacun à s'émanciper en lui donnant les moyens sociaux, économiques et démocratiques d'y parvenir, tout en cherchant à réduire les écarts de richesse par une plus grande redistribution pour favoriser une meilleure mobilité sociale. Le concept d'égalité des chances, bien que d'intention juste, est un leurre fondé sur le mythe de la méritocratie. Pour atténuer les effets négatifs de ces notions qui monopolisent le débat public, il faut ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Je souhaite seulement apporter une précision sur le coût de fonctionnement de la CNITAAT, auquel M. le ministre a fait référence : les 4 millions d’euros qui nous ont été annoncés incluent les charges de personnel ; le fonctionnement pur et simple de la CNITAAT, hors charges de personnel, revient à moins de 1 million d’euros.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Moi aussi, je voudrais faire part de mon étonnement concernant les délais d’instruction qui ont été avancés, notamment par M. le rapporteur. J’ai ici des convocations établies par les cours d’appel de Paris, Bordeaux et Colmar, ainsi qu’un courrier d’un avocat concernant une procédure pendante devant la cour d’appel de Caen. Ces documents démontrent que, devant les chambres sociales de ces juridictions, les délais d’audiencement sont au minimum de trois ans, ce qui est bien supérieur aux délais de la CNITAAT.Il me semble important de verser cet élément au débat, puisque l’argument principal avancé à l’appui de cette mesure tient au fait que ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ambitionne de fusionner les contentieux actuellement traités par les TASS – tribunaux des affaires sociales – et les TCI – tribunaux du contentieux de l’incapacité – et d’en transférer les compétences aux futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance, signant ainsi l’arrêt de mort de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.Pourtant, cette dernière a fait montre de son efficacité, de sa compétence et de sa solide expérience. Les avis sont unanimes : elle donne satisfaction aux différents publics concernés.Cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Monsieur le Rapporteur, je tenais tout d'abord à vous féliciter pour l'excellent rapport que vous avez bien voulu nous transmettre. Dans ce rapport, vous souhaitez réaffirmer avec force que la création européenne ne pourra être renforcée qu'en confortant l'apport essentiel des créateurs. C'est bien évidemment notre ambition commune, celle de promouvoir la diversité́ culturelle, de permettre l'accès aux oeuvres et assurer la juste rémunération de la création.Mme Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a quant à elle récemment souligné lors d'un colloque organisé dans le cadre du festival de Cannes, que son rôle « est ...
Question orale du 04/05/2016 : Refondation de l'école
Elles ont réuni près de 2 000 acteurs de l’éducation entre débats et échanges autour de la loi pour la refondation de l’école de la République, votée en 2013 et qui repose sur quatre piliers : la réussite scolaire pour tous, un système éducatif juste et efficace, les élèves au coeur de la refondation, des personnels formés et reconnus. La jeunesse est une des grandes priorités du quinquennat, et la refondation de l’école en est une base fondamentale.Madame la ministre, vous avez ouvert ces journées aux côtés de vos prédécesseurs messieurs Vincent Peillon et Benoît Hamon, dont nous pouvons saluer le travail, tout comme le vôtre d’ailleurs. Hier ...
Question orale du 04/05/2016 : Refondation de l'école
J’associe à cette question ma collègue Régine Povéda, également membre de la commission des affaires culturelles.Madame la ministre de l’éducation nationale, lundi 2 et mardi 3 mai vous avez organisé les Journées de la refondation de l’École de la République.
Question orale du 03/05/2016 : Prise en charge médicale et éducative des enfants handicapés
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, j’ai plusieurs fois déjà été interpellé au cours des derniers mois par un nombre grandissant de parents d’enfants en situation de handicap orientés dans les instituts médico-éducatifs – IME : ils m’ont fait part de leur désarroi quant à l’avenir de leurs enfants préadolescents, dont la prise en charge médicale et éducative cesse après l’âge de 12 ans, ce qui met en péril le développement acquis les années précédentes au sein d’unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS – dans le primaire, notamment pour la partie ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 31/03/2016
Ma question concerne précisément le rôle des régions. Élu du département de la Somme, j'aimerais vous interroger sur le dispositif « Proch'emploi » lancé par M. Xavier Bertrand, président de la grande région qui a pris le nom de « Hauts de France ». Cette opération, destinée à rapprocher les chômeurs d'offres d'emploi non pourvues, fait écho à ce que proposent certains opérateurs privés de recherche d'emploi.Cette initiative semble mettre en lumière les lacunes de Pôle emploi. Rappelons que seul un emploi sur quatre est pourvu par cet opérateur public.Face à une offensive émanant d'une collectivité territoriale en faveur de l'emploi, qui somme ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 24/03/2016
L'ANACT a mis en évidence des évolutions contrastées entre les hommes et les femmes. Des inégalités d'exposition aux risques existent et elles expliquent des différences de tendance. Ces inégalités découlent notamment des différences de conditions de travail.Prendre en compte le genre dans les démarches de prévention des risques permet d'affiner le diagnostic. C'est également un levier de progrès en matière d'égalité professionnelle. Quelle est, selon vous, la démarche à mettre en place pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans l'entreprise ?
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Non, monsieur le président, je tiens à le défendre, sans préjuger de la réponse du rapporteur. Cet amendement, qui procède du même esprit que les amendements nos 355 et 357, offre l’intérêt d’affirmer la spécificité des collectivités territoriales d’outre-mer.Il tend à assurer une plus grande diversité culturelle à la radio, en permettant une meilleure reconnaissance des artistes et des chansons produites outre-mer. Il propose à ce titre d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées outre-mer, afin de promouvoir la diversité culturelle et de renforcer la lutte contre les discriminations faites aux Ultramarins. Je ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Le présent amendement tend à introduire un droit à rémunération garantie aux artistes-interprètes pour la mise à la disposition du public des phonogrammes incorporant leur prestation, payée par les plateformes de streaming et de téléchargement, et à soumettre ce droit à un mécanisme de gestion collective par une société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes agréée par le ministre chargé de la culture. À ce jour, dans leur grande majorité, les artistes-interprètes ne reçoivent aucune rémunération pour ces exploitations et sont contraints de céder les droits correspondants aux producteurs pour une rémunération ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Vous m’autoriserez, en premier lieu, à exprimer à cette tribune une pensée émue pour notre regrettée Sophie Dessus, qui nous inspirait par son investissement et son sourire. Je pense à ses proches.Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je me réjouis de voir arriver aujourd’hui, dans cet hémicycle, la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.À l’heure d’une vague de concentrations sans précédent dans les médias, à l’heure d’une confiance effritée des citoyens à l’égard des médias en ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 04/02/2016
L'organisation du travail semble donc s'orienter vers une précarisation généralisée, tandis que l'économie collaborative, telle que vous la décrivez, réinventerait un espace économique où chacun pourrait apporter sa compétence, sa plus-value en quelque sorte. Toutefois, ce modèle économique n'évoque pas de manière très évidente les contraintes du droit du travail, source de protection du salarié. Avez-vous réfléchi à la manière dont pourrait s'articuler cette nouvelle économie avec le respect du droit du travail ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016
Monsieur l'ambassadeur, je tiens tout d'abord à saluer votre action et la mise en place de ce Grand Tour, qui constitue une première et devrait à mon sens s'inscrire dans un mouvement pérenne de valorisation du territoire français dans son ensemble.Si la France demeure la première destination touristique mondiale avec une offre culturelle plus qu'abondante, force est de constater que des déséquilibres persistent entre l'attractivité de Paris, d'une part, et de la province, d'autre part, aux yeux des visiteurs étrangers. Sur les quarante-trois étapes du Grand Tour, trente-deux sont fixées en province, souvent lors de manifestations qui, installées depuis ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2016 : Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
Madame la ministre, le Gouvernement a fait de la jeunesse la priorité du quinquennat. Les inégalités en termes de réussite scolaire sont, aujourd’hui encore, trop importantes en France. Elles sont la résultante de parcours scolaires soumis au déterminisme social : la culture dominante acquise dans sa plus large part par la socialisation familiale est ensuite celle qui est reconnue et privilégiée par l’institution scolaire.Le manque de mixité sociale au sein de l’école ne peut que favoriser la reproduction des inégalités, dans la mesure où les élèves fragiles doivent fournir un plus grand effort d’apprentissage et ont, de fait, besoin de moyens plus ...
