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Propositions de loi de Valérie Lacroute

320 propositions de loi signées

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25/03/2015 — Proposition de loi N° 2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2636 tendant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2593 visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents

12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité

Cosignataire (1 commentaire)

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2571 visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2574 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2569 visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016

11/02/2015 — Proposition de résolution N° 2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2576 tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2513 visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2511 prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2515 relative à l'enseignement du fait religieux à l'école

Cosignataire (1 commentaire)

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2508 visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public

19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2468 visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

10/12/2014 — Proposition de résolution N° 2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française

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