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A l'alinéa 12, substituer aux mots « Le projet métropolitain peut être élaboré avec l'appui de l'Atelier International du Grand Paris et des agences d'urbanisme de la région Île-de-France. », les mots « Le projet métropolitain peut être élaboré avec l'appui de l'Agence foncière et technique de la région parisienne. » Exposé sommaire : L'objet...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 21 de l'amendement, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) Participation au projet hospitalo-universitaire métropolitain. » Exposé sommaire : La métropole du Grand Paris est un nouvel EPCI remplaçant les intercommunalités existantes. Par conséquent, il est logique qu'elle participe à l'élaboration du plan stratégique hospitalo...

À l'alinéa 14, remplacer les mots : « sa contribution à » par les mots : « son impact sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants : "Modifier l'alinéa 24 comme suit : « II. – Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu prennent en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement lors de leur él...

Supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Suppression de deux compétences partagées dont le chef de filât a été confié au bloc communal par le Sénat : - le développement local, qui fait partie du développement économique confié aux régions ; - l'aménagement de l'espace, qui relève des compétences exclusives des communes et des inter...

Rédiger ainsi l'alinéa 86 : « b bis) Aménagement urbain autour des gares  ; » Exposé sommaire : À l'initiative de MM. Michel Delebarre et Gérard Collomb, la commission des Lois du Sénat a rejeté la rédaction arrêtée par l'Assemblée nationale en première lecture (« le rôle de chef de file pour l'aménagement urbainautour des gares situées sur ...

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « Dans l'espace régional, lorsque les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique sont établis à l'échelle départementale, les régions, les départements, les communes et leurs groupements élaborent conjointement une stratégie d'aménagement numérique du territoire. Cette stratég...

A la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « peuvent faire », le mot : « font » Exposé sommaire : Cet amendement précise que dès lors qu'une charge est transférée, une convention doit être prévue.

A l'alinéa 4, après le mot : « mobilité » , supprimer le mot : « urbaine ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction retenue aux articles 20, 31 et 42, qui ne qualifie plus la mobilité d'« urbaine ».

Après l'alinéa 129, Insérer les alinéas suivants  « La mission de préfiguration est chargée d'étudier la fusion des départements au 1er janvier 2020 de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au sein de la métropole du Grand Paris. « Elle prépare à cette fin un rapport remis au Gouvernement au plus tard le 31 d...

Supprimer les alinéas 116 à 123. Exposé sommaire : À l'initiative de MM. Alain Anziani et Jean-Pierre Caffet, le Sénat a ouvert aux métropoles de droit commun la possibilité de créer une commission permanente à laquelle le conseil de la métropole pourrait déléguer une partie de ses attributions, à l'exception de celles relatives à l'adoption ...

Supprimer les alinéas 26 à 29. Exposé sommaire : Retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a, à nouveau en deuxième lecture, supprimé l'application à la future métropole de Lyon des règles de liaison entre les taux votés par les collectivités. Or, les règles de liens entre les taux des impositions directe...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivant : « Après l'alinéa 21, est inséré l'alinéa suivant : « Le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement vaut plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement tant que ce dernier n'est pas définitivement approuvé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, durant la période d'élab...

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent faire », le mot : « font ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que dès lors qu'une charge est transférée, une convention doit être prévue.

A l'alinéa 84, après le mot : « d'aménagement ; », insérer les mots : « actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; ». Exposé sommaire : La collectivité territoriale  « Métropole de Lyon » a un degré d'intégration plus fort que ne l'ont les actuelles catégories d'EPCI à fiscalité propre. Dans cet esprit, l'objectif poursui...

Rédiger ainsi l'alinéa 43 : « b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires, ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ; » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle de la description de la compétence des métropoles de droit commun en matière de cimetières et de sites cinér...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots suivants : « , dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. » Exposé sommaire : À l'initiative du rapporteur de sa commission des Lois, M. René Vandierendonck, le Sénat a supprimé la précision qui avait été apportée ...

Rédiger ainsi l'article 10 : « L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII et un VIII ainsi rédigés : « VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se s...

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ou pour une durée plus courte ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.