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Après la première occurrence du mot : « mesures », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « mentionnées au 1° à 3° de » sont remplacés par les mots : « , mesures et analyses prévues à » ; » . Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

À l'alinéa 7, supprimer la référence : « du c) ». Exposé sommaire : Amendement visant à permettre l'entrée en vigueur immédiate de l'ensemble des dispositions relatives aux pouvoirs des agents de contrôle de l'inspection du travail en matière d'arrêt temporaire de travaux ou d'activité.

Substituer à l'alinéa 36 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 8123‑2 est ainsi modifié : « a) La seconde occurrence du mot : «et» est supprimée ; « b) Il est complété par les mots : « et des articles L. 8115‑1 à L. 8115‑7 relatives aux amendes administratives.» . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « 1°A.  Aux premier et second alinéas de l'article L. 4132-4 les mots: »inspecteur du travail« sont remplacés par les mots: »agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1". Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l'alinéa 4, substituer au mot : « au », les mots : « aux 1° et 2° du ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Après l'alinéa 6, insérer les six alinéas suivants : « II bis. - L'article L. 5641‑1 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est supprimé. « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : «a) Au début les mots : « Ses agents » sont remplacés par les mots : « Les agents de contrôle de l'inspection du travail"  ; «b) Apr...

À l'alinéa 19, après le mot : « amende », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 8115‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

À l'alinéa 7, après la référence : « article 1, », insérer la référence : « du a) du 2° du II de l'article 3, ». Exposé sommaire : Amendement visant à permettre l'entrée en vigueur immédiate d'une série de dispositions relatives aux missions des agents de contrôle de l'inspection du travail.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « décisions », le mot : « amendes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 34, supprimer le mot : « interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - À l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « entreprise », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « Le référé », le mot : « Référé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - Le 2° du I de l'article L. 123‑11‑6 du code de commerce est ainsi rédigé : « 2° Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112‑1 du code du travail ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination des dispositions du code de commerce relatives à ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - L'article L. 8123‑4 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112‑1 » ; « 2° Au second alinéa, les mots : « registres et »...

I. - À l'alinéa 13, substituer au mot : « fixées », le mot : « prévues ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14, 31 à 33 et 41 à 43. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 1, substituer au mot : « pas », le mot : « par ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

I. – Après le mot : « manquement », supprimer la fin de l'alinéa 30. II. – En conséquence, au début des alinéas 31 à 34, substituer au mot : « Les », le mot : « Aux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

Après le mot : « abrogé », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 2, qui a abrogé les dispositions spécifiques applicables à l'arrêt de travaux dans les chantiers d'exploitation de bois, qui seront désormais couverts par le dispositif de droit commun prévu à l'article 4 de la proposition ...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « À l'issue de ce délai, ....(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel