Amendement N° 23D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 13 novembre 2015 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement procède à une majoration des crédits de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour tenir compte de l'amendement n°II-242 de M. Goldberg, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, sous-amendé par l'amendement n°II-593 du gouvernement, qui prévoit l'instauration d'un seuil pour la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires dans le calcul des aides personnelles au logement.

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