Déposé le 13 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits de 11 429 398 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 9 429 398 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile ».Cette diminution est correspond à des crédits devenus sans objet ;
- 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française ».Cette diminution est permise par une meilleure priorisation des interventions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.