Transition énergétique
(Article 19)

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « et le 19° de l'article 1er de la loi n° 2011‑884 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique sont abrogés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « unique, de la région ou du Département de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « des articles L. 141‑3 et L. 141‑4, dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au II du présent article, le président de la collectivité unique, de la région ou du Département de Mayotte » les mots : « aux articles L. 141‑3 et L. 141‑4, dans les collectivité...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « effacement », insérer les mots : « de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « moyens », le mot : « installations ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « mentionnés », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « régions, le département et la collectivité mentionnés » les mots : « collectivités mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « marge raisonnable » les mots : « rémunération normale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l'article 42 avec les dispositions en vigueur du code de l'énergie. En effet, dans le cadre du calcul d'une rémunération régulée, le terme employé est celui de « rémunération norm...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d'électricité appelés ainsi qu'au coût constaté de production. ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disposition du pub...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « mesures conservatoires et des astreintes », les mots : « astreintes et mesures conservatoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « dès lors qu' » le mot : « s' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « mission », insérer les mots : « de développement et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « répondre à l'objectif mentionné au » les mots : « l'application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le recensement » le mot : « l'inventaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « V bis. – Le code de l'énergie est ainsi modifié : « a) Au 1° de l'article L. 111‑61, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ; « b) Au deuxième alinéa de l'article L. 111‑81, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ; « c) Au premier alinéa de l...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 16 : « Si les autorités organisatrices concernées s'écartent de l'avis du comité sur ces programmes d'investissements, elles doivent motiver leur décision. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 : « Si le conseil s'écarte de l'avis du comité, il doit motiver sa décision ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le 4° du II du même article est supprimé. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.