Biodiversité
(Article 35)

Dans la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « la personne », les mots : « l'exploitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en application des », les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « la charte », les mots : « les chartes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « d'au plus », les mots : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « demander », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc d'y être intégrée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 8, substituer au mot : « pris », le mot : « effectué ». II. En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 36, après la référence : « Art. 11. – », insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 37, substituer à la mention : « I. », la mention : « II. » III. – En conséquence, au début de l'alinéa 38, substituer à la mention : « II. », la mention : « III. » IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 39, su...

Après le mot : « conformité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « des îles artificielles, des installations, des ouvrages ou de leurs installations connexes avec les prescriptions de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de stocks d'espèces constitutives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, l'expression préférentiellement utilisée au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime étant celle de« ressource halieutique ».

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renseignements », insérer les mots : « et les données ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».

À la première phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots : « les activités », les mots : « à celles » et à la sixième occurrence du mot : « les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 4...

À l'alinéa 3, après le mot : « publics » insérer le signe et les mots : « , d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE), permettant d'associer l'État et ses opérateurs et l...

À l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « s'abstenir de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Dans la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « ces mesures seront », les mots : « la remise en état ou la mise en conformité sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces différents », le mot : « des ». II. En conséquence, après le mot : « organismes », insérer les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Insérer après l’alinéa 44 l’alinéa suivant : « e) des représentants de structures assurant une mission de service public de gestion des ressources faunistiques, floristiques et de protection des milieux naturels ou de recueil de données contribuant au développement des connaissances dans l'un de ces domaines. » Exposé sommaire : La r...

A l’alinéa 1, après le mot : « aquatiques », insérer le signe et les mots suivants : « , de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer le périmètre de l’Agence en y intégrant, aux côté d’une forte composante aquatique – puisque la situation active et passive, ainsi que l’en...