Biodiversité
(Article 43)

À l'alinéa 11, substituer aux références : « Les articles L. 412-3 à L.412-16 », les mots : « La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « peut être consulté », les mots : « est consulté par le Gouvernement  ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir, comme pour le Comité national de la biodiversité, que la consultation du Comité national pour la protection de la nature est obligatoire, notamment afin d'éviter que sa saisine so...

Á la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et d'actions de conservation ou de restauration ». II. En conséquence, au même alinéa, après le mot et le signe : « prospective, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser une des missions de l'AFB, qui doit pouvoir identifier, au-delà de la connaissance, les p...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Le représentant de l'État dans la région, le représentant de l'État dans le département, et le préfet maritime, veillent à...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 62 : « 2° Le partage des avantages proposé par le demandeur ne correspond manifestement pas à ses capacités techniques et financières ; ». Exposé sommaire : Le partage des avantages résulte d'une convention librement conclue entre le demandeur et l'autorité administrative compétente. Néanmoins il importe d'éviter des d...

À la seconde phrase de l'alinéa 72, après le mot : « au », insérer les mots : « chapitre unique du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. -Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 412-2-1 (nouveau).- Les dispositions de la présente section visent à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L. 110-1 en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avant...

I. Supprimer les mots : « à l'exception de l'article 13 ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de loi prévoit dans le titre III, à l'article 13, l'élaboration d'un quasi-statut commun, défini par décret, aux agents contractuels de l'Agence française pour la biodiversité ainsi qu'aux établissements publics intervenant dans le champ d...

1° À la première phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L.412-3 », les mots : « où est présente une communauté d'habitants définie au 4° de l'article L. 412-3 » ; 2° En conséquence, à cette même phrase, après le mot : « consultation », sont insérés les m...

À l'alinéa 47, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « la personne », les mots : « l'exploitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en application des », les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Le cinquième alinéa du présent article est opposable aux règlements...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 8, substituer au mot : « pris », le mot : « effectué ». II. En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « n'excédant pas », les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la première phrase de l'alinéa 6, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et à ces ». II. En conséquence, à la seconde phrase de cet alinéa, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamm...

À l'alinéa 3, après le mot : « publics » insérer le signe et les mots : « , d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE), permettant d'associer l'État et ses opérateurs et l...

À l'alinéa 65, substituer au mot : « sont », les mots : « doivent être ». Exposé sommaire : Amendement de précision.